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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D. CESEDA
678955f5428384b762e620e0
5 janvier 2025
5 janvier 2025
ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Janvier 2025, Nous, Anne MOREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f5428384b762e620e4
1 janvier 2025
1 janvier 2025
ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 01 Janvier 2025, Nous, Gaëlle MENEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f9428384b762e62189
5 janvier 2025
5 janvier 2025
ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Janvier 2025, Nous, Anne MOREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fc428384b762e6225d
5 janvier 2025
5 janvier 2025
ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 05 Janvier 2025, Nous, Anne MOREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fc428384b762e62265
4 janvier 2025
4 janvier 2025
maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 04 Janvier 2025, Nous, Hélène ASTOLFI, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0207JUD002044414
7 février 2019
7 février 2019
Le 15 juillet 2013, le procureur près la cour d’appel renvoya en jugement devant le tribunal correctionnel de Chios le directeur et la médecin de la prison de Chios du chef d’homicide involontaire
Source officielleRETENTIONS
69005c1d2481d356bd1702c6
25 octobre 2025
25 octobre 2025
[W] [I] né le 15 Mars 1988 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Chloé DAUBIE, avocate au barreau
Source officielleRETENTIONS
66ab251bba731fad7dd35486
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Le 30 juillet 2024 à 16 heures 05, [B] [X] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation et sollicite sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
6960fdc9cdc6046d47be8e06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[F] [M] né le 01 Septembre 1990 à [Localité 8] (MACEDOINE DU NORD) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître Chloé DAUBIE,
Source officielleRETENTIONS
66ac76a0a9cfa399a90d1f01
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Le 30 juillet 2024 à 09 heures 58, [D] [P] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation et sollicite sa mise en liberté.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661d6aec082b40ce99b611e6
13 avril 2024
13 avril 2024
maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Avril 2024, Nous, Christelle HILPERT, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668c2896894f7f4d2e08d40a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 08 Juillet 2024, Nous, Sarah MASSOUD, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640f2f5112d8edd05732a
13 juillet 2024
13 juillet 2024
maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline CONDEMINE, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669aa8d630bd4f0c3f6a8384
19 juillet 2024
19 juillet 2024
maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 19 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669aa8d730bd4f0c3f6a83ad
19 juillet 2024
19 juillet 2024
maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 19 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f4428384b762e620c7
4 janvier 2025
4 janvier 2025
maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 04 Janvier 2025, Nous, Hélène ASTOLFI, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fb428384b762e62250
1 janvier 2025
1 janvier 2025
,demandeur d'asile le : 22/12/24 à 15:14 heures, ayant fait l'objet d'un refus d'entrée au titre de l'asile le : 23/12/24 à 18:58 heures, est maintenu(e) dans la zone d'attente de l'aéroport de [5] depuis
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fc428384b762e62259
5 janvier 2025
5 janvier 2025
ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Janvier 2025, Nous, Anne MOREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé
Source officielleRETENTIONS
653760fe974d258318455139
21 octobre 2023
21 octobre 2023
[N] [O] né le 23 Octobre 1999 à [Localité 4] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 [3] Ayant pour conseil Maître Chloé DAUBIE, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b54e82250580d1f8ea
11 avril 2024
11 avril 2024
, demandeur d'asile le 08/04/24 à 15:42 heures, ayant fait l'objet d'un refus d'entrée au titre de l'asile le 10/04/24 à 18:42 heures, a suivant décision du Chef de Service de contrôle aux frontières ou
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