TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sintes DINGAMGOTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

Christine Y... épouse X...

[E] [G] [D] [W] C/ Commune DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Marie MANDEVILLE Copie délivrée le : 18-04-2025 à : Me Christine HEUSELE M.

, organisme de crédit bail finançant ledit véhicule, et n'avait donc pas qualité à agir.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

débats de l'audience publique du 24 Mars 2022 : Par suite d'impayés de loyer, la société In'li, bailleresse de locaux sis [Adresse 3], donnés à bail à l'association PUC Volley-ball, a, par acte du

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 26 juin 1998, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 31, 32 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 592 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Madame Marianne Z... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Me Jérémie GINIAUX-KATS, Me GRUNDLER et La Société DS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de

par Me Christine RESPAUT de la SCP CHRISTINE RESPAUT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [X] [G] né le 28 Décembre 1958 à [Localité 11] [

Christian Fournier, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M.

Marie-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 13 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc C..

et ce, à compter de la résiliation du bail et jusqu'à la libération effective des lieux, outre une somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

En l'espèce, le présent litige oppose la société Time As Com, preneuse à bail de locaux dépendant de l’immeuble situé [Adresse 2] à la société Sodiel aux fins de voir fixer les indemnité d’éviction et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07836 - N° Portalis 352J-W-B7H-C267S

pour André X..., pris de la violation des articles 112-1, 121-3, 314-1 du Code pénal, 406, 408 anciens du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base

Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, la société G. Apéro ne comparaît pas.