Christophe LATIL, conseiller, chargé du rapport.

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Christophe Z..., commercial licencié le 22 octobre 2009 ; Que la société X... soutient, sans apporter aucun élément à l'appui de cette affirmation, que le secteur laissé par M.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [9] prise

représentée Compagnie ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Christophe

de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre , Monsieur Christophe

Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Naïma SERHIR, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Christophe Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; M.

demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau [Établissement 1], et assistés de Maître SUSPERREGUI substituant Maître Jean-Christophe

2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 27 Novembre 2019 APPELANTE : Madame [P] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean christophe

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [G] [X]

JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 25 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Christophe

APPELANTE : Association INTER AIDE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] / France Représentée par Me Christophe MEYNIEL de la SELARL Tréville Société d'Avocats

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 22/01897 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESSH S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE

Christophe Desjardins, M. Sébastien Desjardins et M lle   Lolita Dupuis sont des ressortissants français résidant à Nogent sur Oise. A.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Emmanuelle KRYMKIER D'ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0537 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe