Madame [X] [G], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE EURL [E] TRAITEMENTS SERVICES, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Christophe contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 mai 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du GARD sous l'accusation de viol et

Elvira, épouse ALFONSO, - ALFONSO C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1995, qui, après avoir relaxé Christophe B... du

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gaubert, société anonyme, dont

B...), sans mandat de ce dernier, pour un logement dans lequel il ne s'était jamais rendu et dont il ignorait l'existence ; que le prévenu n'ignorait pas que son collègue Francis X... après avoir été

Marc X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Sanit Christol, société anonyme, demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Toulouse, dont le siège est

Y... de ses demandes, l'arrêt énonce que le comportement de Christophe Y..., seul majeur ayant pris place dans le véhicule volé, et qui avait connaissance du défaut de permis de conduire de Ludovic X..

délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe

B..., somme correspondant aux honoraires de l'avocat qui avait assuré sa défense à l'occasion des poursuites dont il avait été l'objet ; que Romano reconnaît être intervenu auprès de Z... lors de cette

apparaître un taux d'alcoolémie de 1, 21 g ait été fait dans des circonstances illégales " ; " que les traces sur la chaussée et la localisation du heurt sur la 2 CV ne permettent pas d'établir que Christophe

Christophe X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LA FLÈCHE, en date du 24 novembre 2016, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 120 euros

du seul fait qu'il a été relaxé par le premier juge du chef d'abus de confiance ne peut être retenue ; "alors que la relaxe du prévenu fait obstacle à ce qu'il soit condamné sur l'action civile, dont

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Poitiers a dit que les prévenus n'avaient pas commis de fautes de nature à avoir concouru au décès de Christian et Christopher

X... et son beau-fils, Jean-Christophe ; qu'en statuant de la sorte, sans répondre aux conclusions de M.

des instructions pour commettre ce vol et qu'il a donné des ordres pour que Georges, Rudy, Félix X..., Christophe Y..., Gino Z... retournent dans les locaux de la société TSL et y dérobent des chaussures

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 octobre 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 400 euros d'amende et trente jours de suspension du

intention de la donner et a prononcé à la demande des parties civiles, contrairement aux réquisitions du ministère public seul appelant, la mise en accusation du mis en examen pour avoir volontairement donné