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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02457_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D, de la SARL Alliance funéraire, de la SARL Caveau matériau composite, de Me Gallard, de la SCI BRV, de l'EURL JNV, et, en ce qui concerne M.
Source officielleChambre 1-3
5fda0187085235438e8a6f1a
17 octobre 2019
17 octobre 2019
MONTPELLIER, sous le n°B420 524 902, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb2da31367c908eb793
17 janvier 2023
17 janvier 2023
APPELANTE SCEA DOMAINE DE LA MARQUISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b00
7 octobre 2014
7 octobre 2014
GRDF Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège C/ SARL CORREZE BRICOLAGE DB-iB paiement de sommes Grosse délivrée à Maître GAILLARD
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02673_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère B
69dc9042cdc6046d470e75ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, M.
Source officielle1ère B
69dc92a1cdc6046d470ea5a4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Jean GAILLARD, M.
Source officielle1ère B
69dc9510cdc6046d470ed730
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Jean GAILLARD, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e5
30 avril 2013
30 avril 2013
.-19100 Brive-la-Gaillarde, Intimée, Représentée par Maître Christophe Durand-Marquet, avocat, * * * * L'affaire a été appelée à l'audience publique du 12 Février 2013.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B de se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi à 9 heures au commissariat de Brive-la-Gaillarde, le préfet de la Corrèze aurait entaché la décision l'assignant à résidence d'une erreur d'appréciation
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60352ae7f6774f5590a38906
9 juin 2016
9 juin 2016
section encadrement - RG n° F13/01174 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Cyril GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad47
12 mars 2008
12 mars 2008
Elle a souscrit auprès de la SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES un contrat prévoyant une garantie financière s'agissant des sommes détenues par lui pour le compte du syndicat des copropriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad48
12 mars 2008
12 mars 2008
Le 29 juillet 2006, le LLOYD'S a fait publier sa décision de résiliation de la garantie financière accordée à GMG, prenant effet à compter du 1er août 2006.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300383_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
61372699cd58014677426e69
16 mars 2005
16 mars 2005
"en ce que par arrêt incident du 16 mars 2004, la Cour a refusé de reporter les débats à une session ultérieure pour que puissent être entendus les témoins Clotilde Y..., Pierre Y..., Alain Z..., Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242d
21 mai 2015
21 mai 2015
de nationalité Française, née le 08 Novembre 1961 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), demeurant...
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e68
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Christophe Y..., demeurant tous deux ...
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Z
6137220fcd580146773f9e61
12 janvier 1994
12 janvier 1994
C..., reconnu coupable de vol, en admettant que l'enfant était, au moment des faits, sous la garde de sa mère et habitait avec elle, alors que le second a rejeté l'action en garantie formée par la mère
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03071_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une intervention enregistrée le même jour, la SELARL Gay-Martinant, administrateur judiciaire de la société, et Me Christophe Basse, mandataire judiciaires, désignés par le tribunal de commerce de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964c5fe465b53b77f542
6 mai 2011
6 mai 2011
INTIMÉE : Association OPERA NATIONAL DE LYON prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour, assistée
Source officiellePage 14 sur 29