Valérie X... et Clémence Y...

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/07/2025.

Johannes Maria Clemens Bunkate, ressortissant néerlandais, et que la Commission a déclaré recevables les griefs relatifs à la durée de la procédure pénale diligentée contre lui;      

JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01018 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZS3 N° de MINUTE : 25/00170 DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Présent et assistée par Me Clément

non contestées, portant sur la situation personnelle du requérant, qui a occupé une seule cellule depuis son arrivée dans l'établissement, et sur les modalités pratiques de déroulement d'activités en petit

JJ Cay, demeurant 3, rue JB Clément à Wasquehal (Nord), 19 / de la société Copy 2000, dont le siège social est 51, rue Léont Frot à Paris (11e), défendeurs à la cassation ; MM.

Entre les 2, présence de 2 boites aux lettres Quartier pavillonnaire et petits immeubles d’habitation- rue calme.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024. La rapporteure, R.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, le département de la Loire, représenté par Me Petit, conclut au rejet de la requête.

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDEUR : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 12] [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 5] Ayant comme avocat Me Clémentine

Jacques XY..., demeurant 21, rue du Château des Vergnes, 63000 Clermont Ferrand, 28 / de M. Gérard XZ..., demeurant ..., 29 / de M.

C..., représentée par Me Clément, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de déclarer nulle et non avenue

R A, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants G, D, H A né en 2011 et Clarence, Clément, Jean A né en 2015, Mme W J, Mme X A agissant tant en son nom

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Clémentine Z... épouse Y, demeurant chez M. ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A B représentée par Me Clémang demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Je veux être libéré, avoir votre clémence pour me laisser voir naître ma fille et ensuite. Je veux une vie de famille, un travail. Mon père vit en France depuis 1973. Je veux faire ma vie en France.

RG N : 12/00094 AFFAIRE : Mme Sonja Marie Clémence X...

A E, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet du Nord