..., a déporté son véhicule vers la gauche et est entré en collision avec la voiture d'Yves E..., qui arrivait en sens inverse ; que ces deux derniers ont été blessés dans cet accident ainsi que Claire

Unibéton (le créancier saisissant) créancière de la société Olivier génie civil (le débiteur saisi) a signifié et fait pratiquer le 25 novembre 2011 une saisie-attribution entre les mains des sociétés Clairval

(ITEP Clairjoie) qui emploie moins de cinquante salariés, le syndicat départemental CFDT santé sociaux du Rhône qui n'avait pas présenté de candidats, a désigné le 9 mars 2009 M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, la SA Hôpital privé de Clairval, représentée par Me Cormier, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre section B), au profit de : 1 ) la société à responsabilité limitée Maisons Clara, dont le siège

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Marie-Claire

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande fondée sur la garantie des vices cachés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé les conclusions claires et précises de

B n'établit pas que celle-ci serait dans l'impossibilité de se rendre à Clairvaux, situé à environ 430 kilomètres ni, en tout état de cause, que son transfert vers la maison centrale de Clairvaux impliquerait

B..., représenté par Me Clairay, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Finistère, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Clinique Clairval, de Me Balat, avocat de M.

, qu'elle a acquittée au titre de l'année 1986 ; 2°) de condamner le Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Clairvaux-les-Lacs à lui payer la somme de 15 000 F au titre de l'article

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 avril 1988, présentée par les communes de Clairvaux-d'Aveyron, de Balzac et de Druelle, sises toutes trois dans le département

Il est constant, en l'espèce, qu'à la date de transformation de la SARL Clairine en SAS par assemblée générale du 25 novembre 2015, M. B en a été désigné président.

Vu la requête enregistrée le 8 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Communes de CLAIRVAUX, BALSAC et DRUELLE département de l'Aveyron , représentées par leur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION "ARRS CLAIRVAL", dont le siège est Chemin Cholette, à Bièvres (Essonne), en cassation d'un jugement

A n'établit pas que celle-ci serait dans l'impossibilité de se rendre à Clairvaux, situé à environ 430 kilomètres ni, en tout état de cause, que son transfert vers la maison centrale de Clairvaux impliquerait

l'Oise toutes déclarations de créance dans le cadre des articles 50 et suivants de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985" ; que la Caisse ajoutait que les paraphes apposés par Mlle Y... peuvent être clairement

Marie-Claire, partie civile, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Mounir Y... pour recel de vol, a prononcé sur