X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Office national de la chasse, les conclusions de M.

Jean-Claude, - Z... Francois, prévenus, - A... Paul, - B... Serge, - C...

d'option d'achat, à long terme, de dissimuler notamment au conseil de surveillance, les engagements financiers exorbitants souscrits par l'ancienne direction du CHAI ; - cette clause d'option d'achat

Sur la clause de non concurrence : Le contrat de travail contenait une clause de non concurrence limitée à deux ans, étendue à la FRANCE métropolitaine et aux départements et territoire d'outre-mer

Le contrat de bail contient une clause résolutoire.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Chasse dite "La Carcasse", dont le siège est à Thiers-sur-Théve (Oise), en cassation

sommes mises à la disposition de Jean-Claude X..., alors même que n'existait aucun écrit ou aucune délibération sociale ; qu'il importe peu que Jean-Claude X... ait remboursé à la société Metalscan, antérieurement

En revanche, il ne peut au regard de ses attributions telles qu'elles sont fixées par l'article susvisé et par le cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale (pièce n° 1 de l'intimée),

Il était toutefois stipulé une clause de retour à meilleure fortune au terme de laquelle, dans l'hypothèse où la société Chatter Box Europe redeviendrait bénéficiaire, cette dernière s'engageait, sous

Claude A, demeurant ... ; M.

Z... a bénéficié de l'appui du "Cercle national chasse, pêche, nature", groupement dont la dénomination et les initiales (CNCPN) étaient proches de ceux de l'association "Chasse, pêche, nature et traditions

Par décision du 11 octobre 2019, un bail de chasse a été conclu avec l'intéressé pour l'exercice du droit de chasse sur le lot n°23 pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028.

sur le domaine public maritime du Morbihan a, d'une part, déclaré irrecevable sa candidature, d'autre part, adjugé ledit droit de chasse à l'association de chasse maritime du Morbihan ; Vu les autres

Interrogée sur les idées suicidaires relevées par les médecins, elle relie ceci à la mort de son chat en indiquant que son idée était la suivante : « si je ne peux pas faire soigner mon chat, je partirais

Hugo XC..., demeurant ... au chats à Comines (Belgique), 17°) M. Christophe XF..., demeurant ... (Nord), 18°) M. Yves XG..., demeurant ..., 19°) Mme Jacqueline XH..., demeurant ...

procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle attachant l'arrêt n 225 P+B du 5 mars 1997 sur le pourvoi n K 94-22.212 dans une affaire opposant : l'Association communale de chasse

de Bertrichamps, dont le siège est au Chalet de chasse, 2 quater, rue du 27 septembre 1870, à Bertrichamps (54120), représentée par son président en exercice ; l'association communale de chasse agréée

Claude X..., en qualité de liquidateur amiable de la société X... et compagnie, domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 12 avril 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re