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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

67ee176451255e24994fc39b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

cadastrée section [Cadastre 13], - Ordonner l'établissement d'une servitude de passage permettant le passage de véhicule automobile au profit de la parcelle cadastrée [Cadastre 13], fonds dominant

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f19eedb07d0f818611d

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

CMA CGM [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1801706_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

En ce qui concerne les conclusions tendant à enjoindre à la SARL Europe Metal Concept de lui communiquer les fiches récapitulatives relatives aux collectes : 9.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00322_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

hydraulique et dont l’exutoire est localisé sur la parcelle n°9, à l’une des extrémités de la zone polluée et, d’autre part, dans un bassin de collecte d’eaux pluviales présent sur le site de l’usine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fd8

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

ALGERIE Représentée par Me Pascale BETTINGER , avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée sur l'audience par Me Franck BENAIS , avocat au barreau de PARIS, toque : C372 Madame M...

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740684e

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Pascal YQ..., demeurant ..., bâtiment 1, appartement 50, 94140 Alfortville, 89 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372279cd580146773fd6d7

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Pascal X..., 2 ) Mme X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd8949f

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

une contenance de 1. 492 m ², située en zone UGz au PLU (parcelle desservie par la RD 41) pour 12. 600 euros soit 8,44 € / m ², -Vente du 2 mai 2005 d'une parcelle libre d'occupation située à située à

Source officielle
CC

civ1

60794c2e9ba5988459c44e84

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

un " rallye pédestre en montagne sans chemin obligé ", auquel participaient 27 élèves, divisés en groupes et encadrés par 4 accompagnateurs ; qu'au cours d'une escalade à flanc de colline le jeune Pascal

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00391_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Sa parcelle, close par un muret, jouxte deux parcelles sur lesquelles la commune d'Ennezat a construit une maison de santé.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007702429

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mlle Colette X... et de M. Bernard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da3b

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Pascal X...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402792_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui qui substitue Me Traversini, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102244_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2021, la société Villa Colette a présenté des observations, non communiquées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899bc

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

né le 27 Décembre 1948 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française Le Cap d'Or ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Pascale

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405dec

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d08b8594705dbfcccf9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[C] [W] et sur l'évolution de la valeur de ladite parcelle ; -Commet M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86952

Appel

11 juin 2003

11 juin 2003

Madame Pascale F.... épouse A... agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Camille, Antoine, Grégoire, Charles. représentés par la SCP G...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200520_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A est propriétaire de la parcelle cadastrée CA n° 360 située impasse des Micocouliers sur la commune de Clapiers.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a711750dbd9693ff47b

Appel

25 août 2023

25 août 2023

de la SELARL CODET-CHOPIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET-CHOPIN,

Source officielle

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