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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa08
25 juillet 2012
25 juillet 2012
née le 04 Juillet 1934 à OLMETO ... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de
Source officielleChambre civile Section 2
665eae8fb5277b000889427d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CIVILE ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTES : Mme [J] [S] épouse [N] née le 3 Juin 1981 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marc LANFRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9cf
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93559
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 09 Juillet 1986 à BASTIA ... 20117 ECCICA-SUARELLA ayant pour avocat Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
née le 28 Janvier 1950 à AJACCIO ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO SA GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002875_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2020, la Métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la société
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900638_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2020, la Métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008452_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210706
25 octobre 2018
25 octobre 2018
La société Coframer invoque un manquement de l'assureur à son obligation d'information et de conseil lors du renouvellement de son contrat d'assurance, souscrit le 8 novembre 2004, en soutenant qu'assurée
Source officielle5ème chambre
DTA_2300947_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
montants respectifs de 889,90 euros et 1 155,30 euros et les a mis à la charge de la commune de Provenchères-et-Colroy. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203316_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
(88490) Provenchères-et-Colroy, appartenant à M.
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. D
6137212acd580146773f186f
17 janvier 1990
17 janvier 1990
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond G..., 2°/ Madame Juliette G..., née E..., demeurant tous deux à Villemade (Tarn-et-Garonne), Lafrançaise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201783_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre des points affectés à son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 7 décembre 2020 à 16h27 à Lafrançaise
Source officielle10 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007685149
27 février 1981
27 février 1981
AUXQUELLES INCOMBAIT LA CONSTRUCTION DE L'AUTRE PARTIE DES MURS DE FACADE, LES PANNEAUX PREFABRIQUES, CETTE FOURNITURE A FAIT L'OBJET, ENTRE LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE ET LES AUTRES ENTREPRISES, DE CONTRATS
Source officielleService des référés
65a6d7fa47251e2b2424b977
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Un coffrage situé sous la fenêtre du lot 35 permet au lot 36 de recevoir la lumière par une fenêtre en sous-sol.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007681684
12 mai 1982
12 mai 1982
MARCHE A FORFAIT NE PEUVENT OUVRIR DROIT A UNE INDEMNITE AU PROFIT DES ENTREPRENEURS QUE DANS LA MESURE OU CEUX-CI JUSTIFIENT SOIT QUE CES DIFFICULTES ONT EU POUR EFFET DE BOULEVERSER L'ECONOMIE DU CONTRAT
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007638233
10 novembre 1967
10 novembre 1967
CETAT39-01-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS N'AYANT PAS UN CARACTERE ADMINISTRATIF -Exploitation de pêcheries.
Résumé IA — à vérifiersoc
6079b2039ba5988459c5524c
17 janvier 1973
17 janvier 1973
DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE COLRAT
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90277
13 février 2013
13 février 2013
DIRE DROIT APPELANTE : SARL MECA TP prise en la personne de son représentant légal Route de Pietrosella 6 Allée des Tourterelles 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007769654
13 mars 1991
13 mars 1991
Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartenait pas au tribunal administratif d'annuler le contrat de gérance de débit de tabacs passé entre le directeur des services fiscaux
Source officiellePage 14 sur 3329