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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
67f8a8a1a5ae27812390deb7
10 avril 2025
10 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
625fa56e8361df277dc59921
19 avril 2022
19 avril 2022
MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95d1b5afe5adfff28b60
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b34
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
644229edd2fa6fd0f8040487
20 avril 2023
20 avril 2023
MIRAMON, Présidente de chambre - M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63e813ef607c90ab6722
10 janvier 2023
10 janvier 2023
MIRAMON, Présidente de chambre et Mme Estelle MOREAU, Conseillère, chargée du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64364d5729c3df04f589a562
11 avril 2023
11 avril 2023
MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport et devant Madame Estelle MOREAU, Conseillère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
670f584a4ad0d5ee7d7e5c7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67061e55fde28ee4207112ed
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport et devant Mme Estelle MOREAU, Conseillère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67932fea9097fd849ae8ac78
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f6026b1c1a56b8e1652027
8 avril 2025
8 avril 2025
MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc0f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport et Mme Estelle MOREAU, Conseillère.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fda3dc7ea0f65844f32d0a6
10 septembre 2019
10 septembre 2019
SEPTEMBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZD7D NOUS, Marie-Françoise d'ARDAILHON
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdb6d38f7dfb74b95034369
12 mars 2019
12 mars 2019
MIRAMON, Présidente, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière au prononcé de l'ordonnance.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60349dcf5965168a420b7ece
3 novembre 2016
3 novembre 2016
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Assesseur : Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6035e3ae6cc33749e717bd98
4 février 2016
4 février 2016
MIRAMON, Conseiller, Madame Aline DELIERE, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Décembre 2015 devant
Source officielleChambre des Baux Ruraux
603740850cf4871ef6400593
7 mai 2015
7 mai 2015
MIRAMON, Conseiller, Madame Aline DELIERE, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2015 devant
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e1fe25450008314a76
25 avril 2024
25 avril 2024
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95cbb5afe5adfff28b45
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MIRAMON, Présidente de chambre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633d1ff762f5393e2eb44a09
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte de l'affaire dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Claire [Z], Magistrat
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