3, et 199, alinéa 6, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Gilles X..., appelant d'une ordonnance du juge d'instruction prolongeant

de 3 000 francs et à 8 mois de suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles 460 et 513 dernier alinéa

Raymond X... du chef de dénonciations calomnieuses, a dit n'y avoir à lieu à suivre ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa

la nullité pour la première fois devant les juges du second degré ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-24, alinéa

fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le cautionnement consenti par la société alors, selon le moyen, que celle-ci avait fondé sa demande d'annulation sur l'erreur sur la personne de l'article 1110, alinéa

1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-58 et 132-62 du Code pénal, 509, alinéa

correspondant, alinéa dans les "blancs" duquel il est indiqué en outre qu'à cette mairie, l'huissier a parlé au préposé et à M.

1, et 32, alinéa 2, de Ia loi du 29 juillet 1881 ; 3 / que les dispositions de l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 répriment toute diffamation publique commise envers une personne

, ni prononcé sur l'un des cas visés au moyen ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 216, 575 alinéa

règlement, et évocation, a dit n'y avoir à suivre contre quiconque ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 3, 85 et 86, 575 alinéa

M. et Mme A, ressortissants albanais, déclarent être irrégulièrement entrés en France le 17 avril 2017.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 99 alinéas 1,2,4 et 5 , 99-2, alinéas 2 et 5, du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 99, alinéas 1,2,4 et 5, 99-2, alinéas 2 et 5, du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 99 alinéas 1, 2,4 et 5 ,99-2 alinéas 2 et 5 du code de procédure, défaut de motif et manque de base légale

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 99 alinéas 1, 2,4 et 5 ,99-2 alinéas 2 et 5 du code de procédure, défaut de motif et manque de

C/ Mme Alena Vladimirovna Y... épouse X...

5 et R.233, alinéa 1, 1°, du Code de la route ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 111-3, alinéa 2, du Code de procédure pénale, nul ne peut être puni d'une peine qui n'est

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 99, alinéas 1, 2, 4 et 5, 99-2, alinéas 2 et 5, du code de procédure, defaut de motif et manque de base

suspension du permis de conduire et 2 500 francs d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa

une procédure suivie du chef d'homicide volontaire a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 81 alinéa