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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110233
16 mars 2022
16 mars 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielle3ème CH Spéciale
659e48db5537980008847364
9 janvier 2024
9 janvier 2024
S.C.I. [5], inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro 444663645, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie DABAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020d
29 janvier 2013
29 janvier 2013
.-94800 VILLEJUIF Après avoir entendu les observations de Monsieur LARROQUE-LABORDE, représentant de Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques, de Maître DABAN, avocat et de celles du Ministère Public
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69772f43cdc6046d47be9e05
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Copie conforme délivrée le : à :Maître Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuelle ILLOP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04538 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYAN
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d6157826b344596baa
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de référé du 09 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/942) N° RG 23/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQB6 (N° RG 22/2172) 6 copies COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Jean-jacques DAHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71374cbf3d85a0c71eb98
18 octobre 2025
18 octobre 2025
[L] [O] né le 30 décembre 1979 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
mars 2025, le juge des référés, statuant sur la demande du ministre de la justice, a déclaré les opérations d’expertise prescrites par l’ordonnance n° 2403256 communes à Me Lucas-Dabadie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110468
15 juin 2022
15 juin 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110591
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme [T], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en l'audience
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110598
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [B], de la SAS Buk-Lament-Robillot, avocat de M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008098814
3 avril 2002
3 avril 2002
Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Vestur, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 3 avril 2002.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00660
3 juin 2008
3 juin 2008
; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2006), que la SCP Fau-Simon géomètres experts et associés et Bet VRD (la SCP Fau-Simon) a confié à la société d'expertise comptable Chaussumier, Dagan
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa95
12 février 2008
12 février 2008
substitués par Me DAHAN Madame Marguerite C... épouse A...
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
7 mai 2026
Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b774e929a9d8fa4900
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Monsieur [M] [U] Né le 11 Février 1990 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Florian DABIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR S.D.C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310093_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2310093 le 26 septembre 2023, Mme C B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310216_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2310093 le 26 septembre 2023, Mme C B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206411_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Galinat, représentant la SARL Zubi et Me Lucas Dabadie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008092207
29 mai 2002
29 mai 2002
Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 29 mai 2002.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dcdfcdc6046d47dff431
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS DAAN
Source officiellePage 14 sur 172