Daniel X..., le juge a violé l'article 2 précité de la loi du 6 janvier 1978 ; et alors, d'autre part, que le juge statuant en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ne peut se référer

anonyme Tréfimétaux de son désistement de pourvoi à l'égard des arrêts de la cour d'appel de Caen rendus les 14 février et 19 décembre 1991 ; Attendu selon les énonciations des juges du fond, que Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

SOCIETE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Albert X..., Daniel

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Danielle Y..., épouse Z...,

présentait aux entrepôts de la société Tir Man à Garges-les-Gonesse ; que, nonobstant, Joël A... était dirigé sur le quai voisin, relevant de la société Wenderbecq, dont le directeur d'agence était Daniel

Serge, parties civiles, 1) contre l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 février 2002, qui, sur leur plainte contre Jean-Daniel Y..., pour faux et

novembre/début décembre ; que les différents témoignages recueillis auprès du médecin, des collègues et des amis de la victime corroborent les déclarations de celle-ci et permettent d'affirmer que Daniel

pour tenir lieu de confiscation, égale à la valeur représentée par l'objet de fraude, et à une amende de 486 000 francs, correspondant à une fois la valeur de l'objet de fraude ; "aux motifs que Daniel

..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Danielle

Daniel Y... et Mme Renée X..., épouse Y..., demeurant Chemin des Corsèzes à La Franqui (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation d'assassinats, vol en bande

Daniel X... a assigné la société et M.

entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours, mais commis au moyen d'une arme ; "aux motifs, entièrement repris des premiers juges, que pour se défendre et après avoir été frappé par Daniel

, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Twintec et de la société Weil-Guyomard, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Danielus

Daniel, - F... Michel, - X... Gérard, - G... Alain, - B... Jack, - Y...

Danièle, - D... Jeanne, épouse A..., - D...

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y..., du chef de diffamation non publique, a déclaré

Daniel, - Y... Stéphane, - Z... Gilbert, - A... Marie-Andrée, épouse B..., - C...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2000, qui, pour escroquerie et banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 17 mois avec