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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304434_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306824_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406616_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
D B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle6ème chambre
DTA_2208602_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01485_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet du Nord l'a
Source officiellesoc
61372174cd580146773f3e2e
6 février 1991
6 février 1991
Daudet à Manosque (Alpes de Haute-Provence), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203306_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
représentés par Me Nizar Ben Ayeb, demandent au tribunal : - d'annuler la décision en date du 4 juillet 2022 portant refus de dérogation à la carte scolaire de leur fille A B, affectée au collège Alphonse Daudet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502150_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2201149_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310196_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304838_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 900 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110051_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C, - et les observations de Me Laazaoui, avocat substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5649cdc6046d47c35837
16 avril 2025
16 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet
Source officielleChambre 4-5
6618cefa7935f50008be404b
11 avril 2024
11 avril 2024
MANGEONS FRAIS LE CANNET JOURDAN Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202528_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2022 et 9 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efad6
18 janvier 1989
18 janvier 1989
LE GOFF, demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), avenue Alphonse Daudet, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale le concernant
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efad8
18 janvier 1989
18 janvier 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Noël Y..., demeurant à Cagnes-sur-mer (Alpes-Maritimes), avenue Alphonse Daudet
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eedb4
18 janvier 1989
18 janvier 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ernest X..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), avenue Alphonse Daudet
Source officielle2ème chambre
DTA_2100380_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 février 2021, le 18 avril 2021, le 9 juillet 2021 et le 29 septembre 2022, Mme A Daguet doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309956_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officiellePage 14 sur 157