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6 925 résultats pour « David DONAT Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

69d9d6b2cdc6046d47d89e27

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Appel a été interjeté le 3 avril 2026 par Maître [P], conseil de [I] [N].

Source officielle

Page 14 sur 347

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TJ

REFERES 2ème Section

670eadd11c3411ff3451e37b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX ET RG 24/01531 DEMANDERESSE SA ABEILLE IARD & SANTE Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92849

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Sébastien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b1

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

C/ David Y... R. J/ E. A demande relative à la pension alimentaire des enfants mineurs nés hors mariage.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9dea2f9efae42e20a1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ONDUL’IN SIS [Adresse 1], agissant en la personne de son Syndic, la Société FONCIA [Localité 3] EST, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentant : Me Anthony BAUDIFFIER

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c60

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

involontaire, délit de fuite, non-assistance à personne en danger et recel en récidive, à 3 ans d'emprisonnement, avec délivrance d'un mandat d'arrêt, la seconde, pour délit de fuite, à 1 an d'emprisonnement dont

Source officielle
TJ

Référés

68701926b8daa57c7f6744f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DAVID ELECTRICITE, S.A.S.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c32644cdc6046d47d4c434

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

société de droit étranger, [P] NOIR SA DEMANDERESSES * société M.H, [D] SARLU,, [Adresse 1], * société AGENCY SPORTS INTERNATIONAL MANAGEMENT ASI MANAGEMENT SASU,, [Adresse 2], représentées par Maître

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79b81cdc6046d4706d2a0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le passif s'élève à 148 496,28€ dont 66 778,97€ de chirographaires. Maître [K] [X] demande le renvoi de l'affaire à deux mois et le maintien de la période d'observation.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158320db5098996d5a43e7

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

OFFICE LUMIERE Représentée par Maître [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me David

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6448c0da5ca6d8d0f8ef69e3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DAVID-GOÏC & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b41f

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

domicile élu chez Maître Jean- Marie MARCONNET, avocat ... 78000 VERSAILLES représentés par Maître Jean- Marie MARCONNET avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 226 Société SEMERCLI Ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce63

Appel

28 novembre 2008

28 novembre 2008

SAINT DAVID dont l'expulsion a été réalisée le 5 septembre 2008, procédure qui fait l'objet d'une instance en nullité actuellement pendante devant le juge de l'exécution ; Considérant que la société

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:EV036

Cassation

29 juin 2009

29 juin 2009

" A l'issue de ce qu'il qualifiait de " rite ", David O... se livrait à des attouchements sexuels sur la victime, dont il caressait la poitrine, avant de se focaliser sur les organes génitaux.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf6cb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Benoît AVRIL, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Leslie CHASSERIAUD de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453124.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466269.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43d55

Cassation

3 mai 1978

3 mai 1978

DEGAGE LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS EN CE QUI CONCERNE LES VICES APPARENTS ET LES DEFAUTS DE CONFORMITE EGALEMENT APPARENTS ET AUXQUELS LE MAITRE DE X...

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

642d144ccb8fa004f57da0e3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ès qualités, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens, dont distraction au profit de la selarl Bfc avocats, Maître Nicolas Fouassier.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6621605bc8ec436236de991d

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Maître Françoise LENDRES, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant, ET : S.A.S.

Source officielle