demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués plaidant par Me David

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

APPELANT : Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) intervenant par l'UNEDIC - CGEA D'ILE DE FRANCE EST 164-174 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 6 juin 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SAS MAZAGRAN SERVICE, - les conclusions de M.

liquidateur de la société AGIR, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société A & A SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025 par : * Maurice PERENNES

la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société BRASSERIE DE PONTPOINT SASU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025 par : * Maurice PERENNES

représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

CAP CONSEILS dont le siège est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me David-Franck PAWLETTA, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE :Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre

DEAT, Avocat à la Cour, membre de AARPI 175 AVOCATS, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

En outre, pour compléter les crédits reconduits de l’année 2021, une délégation supplémentaire de crédits pérennes d’un montant de 13 millions d’euros pour financer l’extension en année pleine a été prévue

En outre, pour compléter les crédits reconduits de l’année 2021, une délégation supplémentaire de crédits pérennes d’un montant de 13 millions d’euros pour financer l’extension en année pleine a été prévue

En outre, pour compléter les crédits reconduits de l’année 2021, une délégation supplémentaire de crédits pérennes d’un montant de 13 millions d’euros pour financer l’extension en année pleine a été prévue

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me David ANTOINE, du barreau de NICE INTIME Monsieur Jean C...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cegelec, anciennement dénommée CGEE Alsthom, société anonyme dont le siège social est ... à Levallois-Perret

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 10 janvier 2022, le 14 août 2024 et le 3 octobre 2024, Mme A B, représentée par la SCP David Gaschignard, Loiseau

ordinaire la mettant en demeure de procéder dans un délai de douze mois aux travaux de réparation définitifs pour la reconstruction totale de la façade à l'état identique pour préserver l'immeuble de façon pérenne