N° du dossier 25053 Représentée par Me Nicolas FEUILLATRE, avocat au barreau de NANTES --------------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR

RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 257494 ------------------------------------------------------------------------------------------ OCME 97 Nous, Anne-Laure DELACOUR

Z... et dirigeant de la société Groupe Optimis, qui possède des participations dans les sociétés AP Consulting, Demacom et Opt Assur, a démarché, sous le couvert de la société AP Consulting, des courtiers

Z... et dirigeant de la société Groupe Optimis, qui possède des participations dans les sociétés AP Consulting, Demacom et Opt Assur, a démarché, sous le couvert de la société AP Consulting, des courtiers

Par un arrêt du 17 juin 2015 (pourvoi n° 13-28.391), la Cour de cassation a désavoué la SCP pour avoir déposé cet acte sans mandat de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 août 1983 et 26 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme DELACOMMUNE et DUMONT

DELATOUR immatriculée au RCS de CAEN, sous le numéro 529 840 191 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jean DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN, plaidant, et par Me Estelle HELEINE

L'EURL Delaigue Patrimoine se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. 2.

de produire tous documents à lui comparer ; que, sauf à inverser la charge de la preuve, il ne peut statuer au fond qu'après avoir retenu que l'acte émane bien de la partie qui l'a désavoué

Représenté par Me Coralie CAPITAINE, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 2023-013 ------------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR

NOTAIRES, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E00044CW ------------------------------------------------------------------------------------------ OCME N° 87 Nous, Anne-Laure DELACOUR

(Hauts-de-Seine), pris en la personne de son syndic, le Cabinet Jean Delacour, dont le siège est ... (16ème), et actuellement par son nouveau syndic, M.

X... a subi une infection nosocomiale grave au décours de l'intervention chirurgicale du 19 juin 2008.

SMA SA SMA SA, assureur RC de la société DELACOMMUNE ET [L] dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante ni constituée S.A.

Par acte d'huissier signifié le 5 mai 2022, la SCI Delacroix a assigné M.

DELACROIX ET HUC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour DÉFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

partie qu'elle concerne ; que l'examen des pièces de la procédure met en évidence la chronologie ci-après : "- 18 mai 2004 : mise en examen et en détention provisoire de Djamel X..., assisté par Me Deltour

La société Delacquis a sous-traité les opérations de déménagement à la société Bailly.