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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893489

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00a87cdc6046d47052097

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DB2H-W-B7K-4BLN Ordonnance du : 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00acecdc6046d470525fc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DB2H-W-B7K-4BLU Ordonnance du : 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558ff0e2901d10fa368c4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3J3U Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e559000e2901d10fa368e9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3KCT Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e559010e2901d10fa36916

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3KIH Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b9b3ea43407b9fbc492

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Portalis DB2H-W-B7J-3KDT Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88bbc3ea43407b9fbcec2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Portalis DB2H-W-B7J-3KPO Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88bc13ea43407b9fbd074

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Portalis DB2H-W-B7J-3KSW Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

697aeca3cdc6046d470e6b69

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Portalis DB2H-W-B7K-3WJR Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd6584cdc6046d47c6f6ff

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Portalis DB2H-W-B7K-4BKB Ordonnance du : 01 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

677d7bf8b032d83cfd3e6ffa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DB2H-W-B7J-2GOL Ordonnance du : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a5e4965b5d9df31486f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DB2H-W-B7J-26ZT Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae5cf40727a0043af85

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Portalis DB2H-W-B7J-2TSW Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cf02fc178212f7d966

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DB2H-W-B7J-2SPM Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109fa8cdc6046d479ad914

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DB2H-W-B7K-4GOK Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109e5ccdc6046d479abfa8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DB2H-W-B7K-4GLA Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027613597

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

663089700316960008413497

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

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TJ

Référés

678028569c3ba90f51dc3be1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 7], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 804 196 251, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine DRACHE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 87

Source officielle

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