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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
63d37aa4d1bc2605de4b4a79
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Laurent
Source officielleChambre Sociale
652a304f7ed1ea83181123e5
6 octobre 2023
6 octobre 2023
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A. [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine LE GOFF, avocat au barreau d'AIN INTIMEE CPAM DU
Source officielleChambre sociale
642fb61fcece1704f57475a0
6 avril 2023
6 avril 2023
CHALON-SUR-SAONE, et Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Florence
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FH6L S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCEc/S.A
64364d6929c3df04f589a5ef
11 avril 2023
11 avril 2023
MIKADAN AUTO PERFORMANCE AUTO PERFORMANCE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant,et
Source officielleChambre des référés
66a2a8196b28f3ce99faaca2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
à Me CHALUS-PENOCHET à CPAM DU VAR à Me BENSA-TROIN EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le vingt cinq Juillet à 16 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assistée de Mme Delphine
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e473e553798000884729c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
EXPRO, JCP de Bobigny APPELANTE : Madame [B] [W] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 INTIMES : Madame [E] [H] [
Source officielle21e chambre
5fd9cbf0b244c20532a095f1
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdc58b6d6a1a67cbdcc2cbb
30 novembre 2018
30 novembre 2018
OGILVY ACTION) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0342 INTIMES Monsieur [E] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Delphine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034a3b0d163948fe4e55b1b
27 octobre 2016
27 octobre 2016
AUTREMENT IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° Siret : 807 648 332 00011 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
. – 85600 Bouffere Monsieur Florent CCCCC... demeurant... – 85600 Bouffere Madame Karine DDDDD... épouse CCCCC... demeurant... – 85600 Bouffere Monsieur Jean-Pierre EEEEE...
Source officielleChambre 4-5
680b1f9d4d571f883366927a
24 avril 2025
24 avril 2025
SYNLAB PROVENCE (EX MAZARIN) Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2025 à : -Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b61647859723647202ff
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence PAPIN dans les conditions
Source officielle1re chambre sociale
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12 avril 2023
12 avril 2023
déclaration d'appel et des conclusions Non représenté Association CGEA DE [Localité 9] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 9], Association déclarée [Adresse 1] [Adresse 7] Représentée par Me Delphine
Source officielle1re chambre sociale
6285e1356a1876057df5d366
18 mai 2022
18 mai 2022
de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me CHATEL Association CGEA DE [Localité 8] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 8], Association déclarée [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine
Source officielle3ème chambre famille
66fe356591b69e88a370fd53
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre Mme Isabelle ROBIN, Conseillère Mme Delphine DUPRAT, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef914
29 avril 2025
29 avril 2025
SENLIS DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [M] Née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (CHINE) [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Florence
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f4adb176ec6bab6dfbac25
7 avril 2025
7 avril 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et Monsieur Julian LAUNAY
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca9d8f5f8d5e93418f8717
10 juillet 2020
10 juillet 2020
de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE INTIMÉE Madame [O] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Delphine
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fd97c1dfe63ab6a7fb28e8f
23 janvier 2020
23 janvier 2020
1967 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, Me Delphine
Source officiellePage 14 sur 18