Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb53e4cdc6046d475e98dc
14 avril 2026
14 avril 2026
[N] - [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BAGNAUD Christian Madame BOULFRAY Fanny Madame BEUCHER Delphine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a708cdc6046d47abdbd7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de commerce jusqu'au 26 janvier 2027 pour l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 791815863 (2024F00003) Activité : Plâtrerie
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abbfbda5be661d84809a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BTSG, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise en état de la 13e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc0bda5be661d8480a0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ELSY, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise en état de la Chambre 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b7
6 octobre 2016
6 octobre 2016
né le 29 Juillet 1985 à THELAVI (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 06/10/2016 à 12 h 51 par télécopie, par Me Delphine MEAUDE, avocat ; A l'audience publique du 06 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93943
30 janvier 2017
30 janvier 2017
né le 04 Janvier 1971 à YELLEL de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30/01/2017 à 12 h 33 par télécopie, par Me Delphine MEAUDE, avocat; A l'audience publique du 30 janvier 2017 - 15 heures
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3fed
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le plan de travail a été fourni par Mme [T], il n'est pas établi que les désordres affectant le plan de travail aient pour cause le matériau fourni par Mme [T].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bade9cdc6046d472278d9
11 mai 2026
11 mai 2026
possède aucun actif immobilier, ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae4fcdc6046d47227e7d
11 mai 2026
11 mai 2026
possède aucun actif immobilier, ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae7dcdc6046d472280eb
11 mai 2026
11 mai 2026
possède aucun actif immobilier, ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410b
13 septembre 2018
13 septembre 2018
--------------------------- 13 Septembre 2018 --------------------------- No RG 18/00063 - No Portalis DBV5-V-B7C-FRA4 --------------------------- Société COTE GESTION C/ Organisme URSSAF, SCP DELPHINE
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7ee
9 juillet 2025
9 juillet 2025
/04180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJRC Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4453e3bdd077851dce
8 juillet 2024
8 juillet 2024
modifiant l’ordonnance de référé du 15 avril 2024 Minute n°24/ (Minute n° 24/403) N° RG 24/01224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHKT (N° RG 23/01895) 9 copies COPIE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb54e56c9f0d0f8b6f25b
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb54f56c9f0d0f8b6f25f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f265
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f267
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f269
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f26b
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f26d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officiellePage 14 sur 271