le 17 juin 2010, des mainlevées des cautions des sous-traitants de second rang EGTI et CGIV intervenus suite à la défaillance du sous-traitant de premier rang la société CCSED.

[T] une procédure de référé aux fins de voir ordonner la mainlevée de l'opposition par lui formée au paiement du chèque de 30000€ et qu'elle jugeait fondée sur un motif fallacieux, le juge des référés

Y... ont assigné Mme X... en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le refus de Mme X... de donner mainlevée de l'hypothèque est abusif alors

, l'existence d'une procédure au fond ne rend pas abusif l'appel d'une garantie à première demande et ne saurait être opposée à l'engagement de l'établissement financier de payer sur simple demande du

[P] de sa demande de mainlevée du paiement direct, ' ordonner la mainlevée de la saisie-attribution réalisée par Mme [Z] [W] le 30 décembre 2020 auprès du crédit mutuel et dénoncée à M.

commandement et, soutenant que leur paiement était libératoire, ont assigné la SCI, prise en la personne de M.

de Mme [O] sur les comptes bancaires de la GMF Assurances entre les livres de la Banque postale, pour paiement de la somme de 35 003,98 euros, et a ordonné mainlevée pour le surplus, au frais de Mme [

Il convient donc d'infirmer le jugement attaqué et de débouter [E] [L] de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution.

, devant Madame Fabienne PAGES, Président chargé du rapport.

qui l'avait endossé à son ordre, la BNP l'a perdu et a laissé prescrire ses recours fondés sur le droit cambiaire ; qu'elle a, alors, assigné en paiement du montant du chèque Mme X..., en invoquant sa

la société Soleil Levant, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société Banque Courtois, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur

juillet 2007 une quelconque démarche en vue d'assumer le paiement du prêt immobilier en cause, que la banque, qui confirme l'absence de toute demande à cette fin, note que le financement ne peut faire

mainlevée de la saisie-attribution en cause ; A titre subsidiaire, constater qu’elle n’a cause d’opposition à la demande de compensation entre sa créance et celle de Monsieur [O] [P] pour un montant de

Elle soutient que le trouble de jouissance est un moyen d’opposition au paiement des loyers.

GUAD'EN de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 21 avril 2021 par M.

[S] produise ce chèque devant la cour, le paiement effectif n'étant pas intervenu avant que la saisie ne soit pratiquée et la production d'un chèque ne valant pas paiement de la dette.

La banque ayant formé opposition au paiement de ce chèque pour utilisation frauduleuse, la société Gold Trade l'a assignée ainsi que M.

S'agissant du prétendu acquiescement à leurs demandes résultant de la mainlevée de la saisie attribution effectuée le 17 novembre 2021.

mainlevée des saisie-attributions, ne saurait constituer un acte d’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer du 28 mai 2024, faute d’avoir pu saisir le tribunal judiciaire de Chambéry d’un acte d

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de mainlevée de la saisie et la demande de dommages et intérêts.