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7 356 résultats pour « Demey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

659e499f55379800088473c6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

sous le n° 383 485 018, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, Représentée par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY

Source officielle

Page 14 sur 368

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Annonces BODACC609 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SELARL PHARMACIE DEMEY ET VINCENT

SIREN 503419822Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

10/06/2026

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Dépôts des comptes

DEMEY

SIREN 922174206Greffe du Tribunal de Commerce de castres

24/05/2026

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Ventes et cessions

DEMEY ETABLISSEMENT, Demey, Laurent Noel André

SIREN 993779263Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Par acte authentique du 23/04/2026 reçu devant Maître Louis-Alexandre PONTHIEU, notaire sis 27 rue Michel Greuet 60850 SAINT GERMER DE FLY. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi à l'étude de Maître Louis-Alexandre PONTHIEU pour la validité et la correspondance. Il s'agit de la cession d'un fonds artisanal

19/05/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER ERICK DEMEYER

SIREN 878556000Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

07/05/2026

Voir →

Radiations

DEMEYERE, Marie-Charlotte

SIREN 831256813Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

28/04/2026

Voir →

CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe98ecdc6046d4787ea77

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FORMATION PARITAIRE DE BREST ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [M] [H] Représenté par Me Anne-marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY

Source officielle
CC

civ1

607943529ba5988459c41f14

Cassation

9 juin 1976

9 juin 1976

S'EXPLIQUE LUI-MEME DANS SES DEUX MEMOIRES SUR LES ENNUIS RECENTS RELATIFS A DES EMISSIONS DE CHEQUE SANS PROVISION ET A UNE ESCROQUERIE, RELEVE, SANS FAIRE MENTION DE CONDAMNATIONS PENALES, QUE LES DEMELES

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f75ec

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Colmar, M. le conseiller Gnaedig et M. l'avocat général Lorentz, et de ce que, lors de précédentes affaires, la cour d'appel de Colmar a favorisé son adversaire ; qu'il soutient qu'en raison de ses démêlés

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-218531

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

Hungary Antal CSÁRDI 1976 Erzsébet SCHMUCK 1954 Márta DEMETER 1983 Krisztina HOHN 1972 László Lóránt KERESZTES 1975 Péter Károly UNGÁR 1991 Dániel András KARSAI The applicants strewed splits of paper on

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534d0737f394d0f8f6670c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [V] [X] né le 16 Mai 1981 à [Localité 5] (17) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b5d

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

O..., demeurant à Paris (3ème), ..., syndic de la liquidation des biens de la société Niedergand et de la société Demay, 10°/ de Mme Annie T..., née D..., demeurant Chevry II à Gometz-la-Ville (Essonne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00358

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Nicolas C... a repris les affaires de son père au fur et à mesure des démêlés judiciaires de ce dernier ; que c'est en toute connaissance de cause qu'il a prêté son concours à son père pour l'achat de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3145dd062d9f810e1cf9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ASSURANCE,, inscrite au RCS de [Localité 24] sous le numéro 823 500 087 etdont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal en exercice assureur de la société DEMCY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC007342012

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

width:1.87pt; display:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 73420/12 Mihaly DEME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509997_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

C D, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 mai 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515305_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

D..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 29 juillet 2025 par

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307656_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A D, représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410779_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03763_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C..., épouse A..., représentée par Me Deme, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 27 octobre 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01365_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, représentée par Me Deme, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 août 2022 par lesquelles le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03261_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

D, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 août 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
TJ

Référés

6a10b514cdc6046d479c666d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fad020cdc6046d47bf6c00

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

résiliation du crédit-bail Décision attaquée : n° 23/05222 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 02 Avril 2024 Appelante : Madame [V] [Y], représentée par Me Jean-yves DEMAY

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

695d768675782d5f06018c8c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - Représentant : Maître Alexandre BOUCHER de la SELARL QUESNEL DEMAY

Source officielle