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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2402040_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B D A, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401026_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Montoir de Bretagne a rejeté sa demande tendant à ce que son dossier soit transmis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007758_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Deniau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200145_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) A titre principal, d'annuler la décision du 7 avril 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519656_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représentée par Me Deniau, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle la
Source officielle2ème Chambre
64549f19eedb07d0f8186123
2 mai 2023
2 mai 2023
N° RG 21/01915 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3A5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876f24cc0c3e2e3beaa1
2 août 2022
2 août 2022
[S] [J] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2022
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9295
28 juillet 1998
28 juillet 1998
ENTITLEMENT TO JUST SATISFACTION Court’s finding in principal judgment that denial of access to property in northern Cyprus was imputable to Turkey is res judicata – applicant entitled to compensation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100078
26 janvier 2011
26 janvier 2011
X... précise qu'en 1998, il disposait d'une dessileuse pailleuse appartenant à sa soeur, appareil remplacé au cours du mariage en décembre 1998 pour 80.802 Francs ; qu'il précise que le paiement s'est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110972_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de Nantes à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite d'agissements
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0626DEC000493611
26 juin 2018
26 juin 2018
The prosecutor noted that the applicant’s request to bring a claim for denial of paternity had been refused on 11 March 2009.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3570
6 décembre 2005
6 décembre 2005
The Court examined those arguments under the head of Article 6(1), which, in the present case, required it to ensure that the applicants would not risk being subjected to “a flagrant denial of justice”
Source officielleciv3
607940ee9ba5988459c3fa8c
25 février 1971
25 février 1971
PAR LA SOCIETE DES HOUILLERES, AVANT MEME QU'IL EUT ENTREPRIS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET AU COURS DES TRAVAUX, DES DANGERS D'AFFAISSEMENT DE SON TERRAIN QUI SE TROUVAIT A L'APLOMB D'UNE ZONE DE DEPILAGE
Source officiellesoc
6137211acd580146773f101d
23 novembre 1989
23 novembre 1989
DETILLEUX, demeurant à Bages (Pyrénées-Orientales), Horizon 5, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de Monsieur Narcisse
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876224cc0c3e2e3bea25
16 mai 2022
16 mai 2022
articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière placée , Statuant sur l'appel formé le 15 Mai 2022 à 20H36 par Me DELILAJ
Source officielleChambre 10 cab 10 H
696a91ebcdc6046d4791b979
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès-qualités alléguées de co-assureur de la société CABINET DENIZOU
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c41cc27cf28f909680
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[B] [C] ARCHITECTURES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 16] Représentée par Me Juline DUQUESNEL de la SELARL DENIAU AVOCATS
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
66f64b4c0ff04326a7329384
25 juillet 2024
25 juillet 2024
15], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402924_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a refusé le report de ses
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203731_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, le GHBS, représenté par Me Deniau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officiellePage 14 sur 227