X..., ce dernier a opposé à cette action l'inconduite notoire de la mère et versé aux débats des attestations; que Mme Y... a alors déposé une plainte concernant notamment M.

Il y a lieu, dès lors, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à ce-dernier ce titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et dans cette attente

C/ Madame Denise Y... Expéditions le : 26 AVRIL 2017 Me Sandrine AUDEVAL SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES T. G. I.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son

C D, ses parents, représentée par Me Jaumouillé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine

NOTAIRE DU 25 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/09840 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTYV N° de MINUTE : 24/00344 Madame [D], [F], [K] [J] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sandrine

Le 7 septembre 2023 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT a fait assigner [X] [N] devant nous en référé.

DB3S-W-B7G-XE2E JUGEMENT Minute : 271 Du : 4 Avril 2024 Monsieur [H] [R] C/ SIP DE [Localité 8] (RAR1280899568396) POLE EMPLOI [Localité 8] PLAINE COMMUNE HABITAT (00144003) CAF DE SEINE-SAINT-DENIS

A..., mais aurait nécessité, selon eux, une surveillance étroite, des concentrations sanguines de cet antibiotique.

Denis, contre un arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1987 qui, pour infractions à la police de la chasse, les a condamnés chacun à 1 000 francs d'amende et

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

un risque inhérent à la mise en place de ce type de dispositif médical, il n'a pu, en l'espèce, être maîtrisé par l'anesthésiste, le seul signe indiquant la situation artérielle, à savoir un reflux sanguin

C/ Madame [Y] [U] TRESORERIE MUNICIPALE DE [Localité 25] (3389147187) [21] (14507587) EDF SERVICE CLIENT (001002819852 V019859669) LA [17] (6759517G020) MALOCA TEAM (L000129) TRESORERIE SEINE-SAINT-DENIS

. : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXNU ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES COUR D'APPEL

[XXXXXXXX01] / [Courriel 7]), expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion.

. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00217 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00359 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00572 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

D était bénéficiaire de l'allocation de logement sociale pour un logement occupé en Seine-Saint-Denis en 2018 et 2019.