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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404606_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
requérant était incomplet, ne comportant pas l'attestation de réussite B1 écrit et oral, TCF ou TEF, ou d'un diplôme français de niveau 3 minimum ou d'un diplôme attestant le niveau B1 en français, DELF
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513230_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
détenteur du registre et une attestation de réussite niveau B1 écrit et oral en cours de validité (TCF ou TEF) ou un diplôme français de niveau 3 minimum ou un diplôme attestant du niveau B1 français (DELF-DALF
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512300_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
contesté que l’intéressé n’a pas transmis une attestation de réussite niveau B1 écrit et oral (TCF ou TEF), ou un diplôme français de niveau 3 minimum, ou d’un diplôme attestant son niveau B1 français (DELF
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502303_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En outre, la circonstance que le requérant poursuive une formation pour un « CAP2 Charpente ossature bois » débutée en 2022 et ait obtenu des diplômes d'études en langue française (DELF) de niveau A1 en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110034_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de droit, et d'autre part, la MEL n'était pas compétente pour identifier des zones humides dans le A 2 ; - il est illégal en raison de l'illégalité des règles RE2 et RE3 du règlement du SAGE Marque-Deûle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03380_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
exceptionnels au sens de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que les éléments d'intégration qu'elle présente, notamment l'obtention d'un diplôme DELF
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2313635_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
septembre 2020, qu'elle déclare et paie ses impôts, qu'elle loue à Paris un logement à son nom dans le parc privé, qu'elle a suivi des cours du soir de langue française de 2017 à 2019 et a obtenu le diplôme DELF
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501456_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
préfectoraux pour transmettre l'attestation de réussite niveau B1 écrit et oral en cours de validité (TCF ou TEF) ou un diplôme français de niveau 3 minimum ou un diplôme attestant du niveau B1 français (DELF-DALF
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c80c
13 mars 2008
13 mars 2008
Demeurant ... 59890 QUESNOY SUR DEULE Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Aymeric DRUESNE du barreau de LILLE INTIMÉS S. A. R. L.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300163_20230326
26 mars 2023
26 mars 2023
La circonstance que, le 6 janvier 2023, postérieurement à la décision attaquée, le requérant a obtenu un diplôme " DELF B1 " reste par elle-même sans incidence sur la légalité de cette décision. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411532_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En se bornant à soutenir qu'elle a transmis un dossier complet, sans justifier cette allégation par aucun commencement de preuve, et à produire un diplôme d'études en langue française DELF 1 obtenu le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011159_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par cette requête et ces mémoires, enregistrés sous le n°2011159 le 30 octobre 2020, la société Philips North America LLC, représentée par Me Devulder, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème Chambre
69612dbfcdc6046d47c35232
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[N] [I] [B] [V] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christine DECALF, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3f
5 mars 2002
5 mars 2002
En présence d'une lésion carieuse, il a pratiqué une dépulpation de cette dent.
Source officielle7ème chambre
DTA_2507710_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... verse au dossier un diplôme d’études en langue française DELF niveau B1 et se prévaut d’activités bénévoles au sein de l’association Les restaurants du cœur, il ne fait état d’aucune insertion professionnelle
Source officielle11ème chambre
DTA_2203820_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le requérant produit, à l'instance, le diplôme d'études en langue française DELF niveau A2 qu'il a obtenu le 24 juin 2019.
Source officielleciv2
613720d5cd580146773eec9b
1 février 1989
1 février 1989
allégations de son époux, Mme Gouthière produisait aux débats une multitude d'attestations établissant tant sa moralité, sa sobriété, son dévouement, que sa fidélité ; qu'une attestation établie par Mme Le Deuff
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Grave
613720c3cd580146773ee2f1
22 novembre 1988
22 novembre 1988
GRAVE, demeurant à Quesnoy sur Deule (Nord), ..., 3°/ Monsieur Z..., syndic, agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Y..., ainsi qu'en qualité de syndic de la liquidation
Source officielleChambre 1
DTA_2200398_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'autorité préfectorale, elle a obtenu un certificat de langue de niveau A2 après avoir réussi l'examen du diplôme d'études en langue française (DELF).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313430_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
parcours scolaires respectifs ; - son insertion professionnelle, sa participation à la formation civique prescrite par le contrat d'intégration républicaine, ainsi que l'obtention du niveau B1 du DELF
Source officiellePage 14 sur 33