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283 résultats pour « Djamal Abou Nassur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03230_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100426_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202209_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme C B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600077_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Djamal Abdou Nassur, avocatreprésentant M. C..., assisté de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a8acdc6046d4709147b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] [O] et né le 09 avril 1995 à [Localité 2] (Comore) de nationalité comorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201777_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

G E C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114056_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400047_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bb5cdc6046d479b62b2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [C] né le 13 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533864_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Matalon, Les observations orales de Me Djamal Abdou Nassur, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533924_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Matalon, Les observations orales de Me Djamal Abdou Nassur, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210438_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 21 juillet 2022 et le 25 septembre 2022, Mme A C E, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2207345_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204905_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A E, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210451_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310116_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A se disant Mhadjou C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Ardèche l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf8ecdc6046d47bf4b02

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[J] [T] [B] [G] né le 16 mai 1994 à [Localité 1], de nationalité équatorienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305524_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, Me Tordo puis Me Saudemont, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 avril 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516050_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306218_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

I H, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2023 par lesquels le préfet du Morbihan, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

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