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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03230_20231128
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
1ère Chambre
DTA_2100426_20240430
30 avril 2024
C B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui
5ème Chambre
DTA_2202209_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme C B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté
8e Section - MESD
DTA_2600077_20260109
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Djamal Abdou Nassur, avocatreprésentant M. C..., assisté de M.
Pôle 1 - Chambre 11
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3 juin 2026
[P] [O] et né le 09 avril 1995 à [Localité 2] (Comore) de nationalité comorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal
DTA_2201777_20230602
2 juin 2023
G E C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de
9ème Chambre
DTA_2114056_20220929
29 septembre 2022
A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
2ème chambre
DTA_2400047_20250306
6 mars 2025
B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
69d73bb5cdc6046d479b62b2
8 avril 2026
[P] [C] né le 13 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
DTA_2533864_20251128
28 novembre 2025
Matalon, Les observations orales de Me Djamal Abdou Nassur, avocat de M.
DTA_2533924_20251128
7ème Chambre
DTA_2210438_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 21 juillet 2022 et le 25 septembre 2022, Mme A C E, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal
2e Section - 2e Chambre
DTA_2207345_20220926
26 septembre 2022
B C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
6ème chambre
DTA_2204905_20220920
20 septembre 2022
A E, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2210451_20230531
A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a
ELOIGNEMENT
DTA_2310116_20231206
6 décembre 2023
A se disant Mhadjou C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Ardèche l'a obligé à quitter le territoire français
69facf8ecdc6046d47bf4b02
5 mai 2026
[J] [T] [B] [G] né le 16 mai 1994 à [Localité 1], de nationalité équatorienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris
DTA_2305524_20251023
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, Me Tordo puis Me Saudemont, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 avril 2023 par lequel la préfète
DTA_2516050_20250617
17 juin 2025
B C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé
Eloignement urgent
DTA_2306218_20231128
I H, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2023 par lesquels le préfet du Morbihan, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français
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