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B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2107932_20221028

Administratif

28 octobre 2022

H A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal, d'annuler l'arrêté en date du 27 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA04958_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

C, représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 5 décembre

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01953_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2322798_20231121

Administratif

21 novembre 2023

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2327422_20240117

Administratif

17 janvier 2024

F B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2023, par lequel le Préfet de police l'a

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2313079_20230725

Administratif

25 juillet 2023

B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de

Source officielle

10ème Chambre (JU)

DTA_2313456_20231219

Administratif

19 décembre 2023

B A, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316103_20230817

Administratif

17 août 2023

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2316460_20240116

Administratif

16 janvier 2024

E Imam C, à Me Dookhy et au préfet des Hauts-de-Seine. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le magistrat désigné, signé S. OuillonLa greffière, signé M.

Source officielle

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317135_20230915

Administratif

15 septembre 2023

A D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319592_20230921

Administratif

21 septembre 2023

C D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle

10ème Chambre (JU)

DTA_2308886_20231016

Administratif

16 octobre 2023

C B, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2300267_20230209

Administratif

9 février 2023

B A, domicilié chez FTDA, dom n° 1U207145, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01488_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

E C A, représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02396_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2300076_20230405

Administratif

5 avril 2023

C F A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 21 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

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4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300502_20230216

Administratif

16 février 2023

B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427652_20250116

Administratif

16 janvier 2025

B A représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519715_20251211

Administratif

11 décembre 2025

B..., représentée par Me Dookhy, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle

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