Vu la procédure suivante : Le 7 décembre 2021, Me Ducher, représentant M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 novembre 2021 ainsi que les 22 avril et 29 mai 2022, la commune de Saint-Fons, représentée par Me Ducher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

de Ducos, en particulier l'acte de vente, l'acte de propriété et/ou l'accord conclu entre la commune de Ducos et la famille A, et, d'autre part, d'une " attestation sur l'honneur, être ni parent ni allié

A d'accéder à l'établissement ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Ducos de rétablir le libre accès de M.

Les consorts Z... et la SCI PLACE ROGER DUCOS prétendaient également bénéficier de l'indemnité déterminée par l'expert.

Par un arrêté en date du 29 août 2023, notifié par voie électronique le 21 septembre 2023, le maire de la commune de Ducos a refusé d'accorder le permis de construire au pétitionnaire.

la parcelle 789 située quartier fond Savane à Ducos, convenu entre la commune de Ducos et la famille A ; 2°) d'annuler la décision tacite du maire de la commune de Ducos refusant de lui communiquer

Frères, 9 / de la société Entreprise Ducler, 10 / de Mme Hélène Gascon, prise en sa qualité de représenant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Ducler Frères et Ducler

[M] [W], domicilié [Adresse 3] (Grand-Duché de Luxembourg), a formé un pourvoi le 14 août 2024 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2024 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

[B] [H], domicilié [Adresse 2] (Grand-Duché de Luxembourg).

Monsieur [G] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre DUCH

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nouvelle des établissements Pezzi, société anonyme, dont le siège est [...] , inscrite au RCS de Bar-le-Duc

introduire auprès de la Commission européenne des Droits de l'Homme une réclamation contre les décisions rendues contre elle par le Conseil et le Conseil supérieur de discipline du Collège médical du Grand-Duché

; Huub PETERS 24/06/1964 Dutch Uithoorn   Cornelis PON 18/12/1935 Dutch Putten   Jan POOL 04/04/1950 Dutch Amsterdam   Jos REIJERS 08/01/1947 Dutch Brasschaat   Vincentius REIJERS 02

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Place Roger Ducos du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

A sur le poste d'adjoint au responsable du centre de détention n° 1 du centre pénitentiaire de Ducos.

Un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, présenté pour la commune de Ducos, représentée par Me Wally Issop, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

LC ASSET 1, société immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le n° B195263, dont le siège est sis [Adresse 2] (GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Saint-Fons, représentée par Me Ducher, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Maillard-Peraldi, société civile professionnelle, anciennement SCP Bruandet-Maillard, dont le siège est 1, place du Duché