RJ/ MCM CONTREDIT COMPETENCE Grosse délivrée à Me ZAMORA et Me DELPUECH, avocats Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 octobre 2020 et le 10 décembre 2021, Mme F E, représentée par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal, dans le dernier état de

Sotrama, 3°/ le comité social et économique de la société GTLE,dont le siège est lieu-dit [Adresse 19], venant aux droits du CE de la société GTLE, 4°/ le comité social et économique de la société Zamora

février 1989 ; 3 ) qu'en toute hypothèse, en énonçant, pour statuer comme elle l'a fait, que l'expert s'était justement référé à des logements situés rue Bellanger, rue Charles Lafitte, rue Berteaux Dumas

D... épouse A..., représentée par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de renouveler son titre de séjour

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 26 octobre 2022 à 14h, le rapport de Mme A et les observations de Me Dumaz-Zamora, représentant M. C.

C E B, agissant en qualité de représentant de l'enfant mineur A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française

C A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande du 13 février 2023 tendant à l'abrogation

A..., représentée par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit d’enjoindre à la caisse primaire d’assurance maladie des Hautes- Pyrénées de

C, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

A C, représenté par Maître Dumaz-Zamora, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Mikele Dumaz Zamora, avocat de M. B...

Article 5 : L’État versera à Me Mikele Dumaz Zamora, avocat de Mme C..., la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

C..., représentée par Me Dumaz-Zamora, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Dumaz-Zamora

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 août 2022 à 11 h : - le rapport de Mme Michaud, magistrate désignée ; - les observations de Me Dumaz-Zamora, substituant Me Sanchez-Rodriguez,