FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputé contradictoire DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [W] [N] demeurant 16 bis lieu-dit Plafus - CHATILLON EN DUNOIS

ATELIER CREATION DESIGN 38, rue Dunois 75013 PARIS N° SIRET : 830 491 015 Représentée par Me Henri TRUMER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0104 INTIMEE S.A.S.

par la situation, il a bénéficié d’un congé maladie, reconduit à plusieurs reprises qui arrive à son terme le 11 avril 2026 ; il doit donc théoriquement rejoindre son lieu d’affectation, le collège Dunois

Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : [V], société coopérative d’intérêt collectif, anciennement L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GRAND CHATEAUDUN “LE LOGEMENT DUNOIS

Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : [K], société coopérative d’intérêt collectif, anciennement L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GRAND CHATEAUDUN “LE LOGEMENT DUNOIS

Protection JUGEMENT réputé contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : [O], société coopérative d’intérêt collectif, anciennement L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GRAND CHATEAUDUN “LE LOGEMENT DUNOIS

Y... demeurant à Fresnes, (28200) Lutz-en Dunois ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêt n° 95 NT00924 du 24 mars 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a

CALMELS COHEN 12, rue Rossini 75009 PARIS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me BELTRAN, avocat au Barreau de PARIS Monsieur Gérard X... ... 27180 SAINT SEBASTIEN DE

avoués à la Cour assistée de Me Déborah X..., avocat au Barreau du Val de Marne INTIMÉ : Monsieur Abdallah Y... ... 76960 NOTRE-DAME DE BONDEVILLE représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

Rabbath A... ... 27150LONGCHAMPS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Noria B..., avocat au barreau de Pontoise PARTIE INTERVENANTE : SCP GUERIN

non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS

juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 11] (13) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Bruce BLANC-DUNY

non comparant, ni représenté DÉBATS : ༢ l'audience publique du 31 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS

non comparant, ni représenté DÉBATS : ༢ l'audience publique du 31 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS

non comparant, ni représenté DÉBATS : ༢ l'audience publique du 31 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS

MARSEILLE comparante en personne DÉBATS : ༢ l'audience publique du 31 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS

non comparant, ni représenté DÉBATS : ༢ l'audience publique du 31 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS

à raison des imputations diffamatoires contenues dans l'hebdomadaire l'Evénement du Jeudi du 23 au 29 décembre 1993 sous le titre "Saint-Brieuc, de l'art de dépecer...des abattoirs", condamné Albert Duroy