Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si M.

est sis [Adresse 1] Représentée par Me MAQUET Hubert, avocat au barreau de Lille, DÉFENDEUR Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

IMMOBILIÈRE (SOGI), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ

Avocat au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE L’association LES JEUNES HEURES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ

E..., représentée par Me Spitz, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du

Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ Société civile TERRES CHAUDES BELLA VISTA (LES) Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Roy SPITZ

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E.

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la COMMUNE D'AUVERS-SUR-OISE et de Me Blanc, avocat des consorts X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 321-9 du code du travail : "Pour toutes les autres

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E.

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E.

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E.

personne de Me [Q] [C] contre SAS DBSF DEMANDEUR SELARL [C] prise en la personne de Me [Q] [C] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS DBSF [Adresse 2] Comparant en personne assistée par Me Roy SPITZ

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'UNION SYNDICALE DES ADMINISTRATEURS CIVILSattaque la délégation de signature donnée à M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.