Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

représenté par Me André MONGO, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART En présence de MADAME LA PROCUREURE GENERALE, représentée par Madame Elisabeth GAYET, Avocat Général, D'AUTRE PART DÉCLARATION

Elle avait mis plusieurs mois à se confier à Elisabeth C..., l'épouse de son parrain, qui l'avait aussitôt incitée à dénoncer les faits.

président , Nicolas Bratza (Britannique), Peer Lorenzen (Danois), Françoise Tulkens (Belge), Josep Casadevall (Andorran), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Rıza Türmen (Turc), Karel Jungwiert (Tchèque), Elisabeth

Roland F..., 7°/ Madame Josette G..., 8°/ Monsieur Zahir H..., 9°/ Madame Jeanine J..., 10°/ Monsieur Lucien L..., 11°/ Madame Solange M..., 12°/ Monsieur Jao N..., 13°/ Madame Elisabeth

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me BRUSTER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Sur renvoi de cassation : jugement du tribunal

né le 8 septembre 1971 à CLERMONT-FERRAND, de nationalité française, demeurant ...- ESSAOUIRA (MOROCCO) représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES INTIMES Sur

N° RG 23/04732 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKXQ n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée

(Côte-d'Or), 228) Mme Elisabeth R..., demeurant ... à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or), 238) Mme Françoise D..., demeurant ... (Côte-d'Or), 248) Mme Louisa E..., demeurant ...

Slovaque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Josep Casadevall (Andorran), Lech Garlicki (Polonais), Stanislav Pavlovschi (Moldave), Rait Maruste (Estonien) , juges , Javier Borrego Borrego (Espagnol) , Elisabet

la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 28 MARS 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Commune DE SAINT-CHRISTOPHE Mairie-5 rue Ferdinand

Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante :   Luzius Wildhaber   (Suisse), président , Elisabeth Palm   (Suédoise), vice-présidente , Antonio Pastor

mai 2019 (R.G. 2018F00716) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2019 APPELANTE : Madame [V] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Fernando

RAMON en présence de Madame Cynthia FERNANDEZ, greffier stagiaire ARRET : - par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

  Principal facts   The applicant, Rafael Vera Fernández-Huidobro, is a Spanish national who was born in 1945 and lives in Madrid.

plaidoirie du 19 Novembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Eliane RENON, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth

It will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Luzius Wildhaber   (Swiss), President , Elisabeth Palm ,   (Swedish), Vice-President , Antonio Pastor Ridruejo   (Spanish

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller) N° RG 18/00923 - N° Portalis