C B, représenté par Me Bouquet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenus et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2016

: SAS D2M ENGINEERING, dont le siège social est 59 Rue de Saint-Mandrier 83140 Six-Fours-les-Plages - RCS B 354092421 Partie demanderesse : assistée de Maître Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE BOUSQUET

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société MB France, dont le siège est Usine de la Plaise, 73378 Le Bourget-du-Lac

PARIS le 04 Mars 2021 Appelante : Madame [R] [I], représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141, ayant pour avocat plaidant Me Judith BOCQUET

Emile D..., demeurant Aubanel rue David ZY..., 05000 Gap, 6 / Mme Madeleine E..., demeurant ... de Valbonne, 05000 Gap, 7 / M.

Rôle N° 15/04950 SARL AUTOMATISME MESURE CONTROLE ET CONSEILS - AM2C C/ SAS BERTHOLD FRANCE Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me BOUSQUET

liaison de l'instance ayant abouti au prononcé de la décision attaquée lui a été délivrée en tant que personne physique alors qu'elle aurait dû l'être en qualité de représentant légal soit de l'EARL Bosquet

INTIMES MME [T] épouse [B] [E] Demeurant [Adresse 6] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Paul GUEDJ, substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'Aix en Provence,

DEMOLITION, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° : 438 102 790, dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, Me Edouard BOUSQUET, avocat au barreau

Elle produit plusieurs articles relatifs à la pénurie de psychiatres en Algérie, notamment du fait de leur émigration vers la France.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2025 : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée, - les observations de Me Bouchet, représentant M.

Sur la demande d’annulation de la contrainte émise le 16 mars 2022 1.1.

régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - et les observations de Me Bouillet

France , n o 48221/99, § 30, CEDH 2002-X, et Gruais et Bousquet c. France , n o 67881/01, § 26, 10 janvier 2006).

1975 à [Localité 12] (VIETNAM), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET

mandat exclusif de vente en viager d'un appartement de 95 m², situé à [Localité 3] et évalué à 435.000 euros, avec réserve du droit d'usage et d'habitation, moyennant un prix de vente payable par un bouquet

[Q] [F], notaire à Paris, le 31 octobre 2001, Mme [D] [T], alors âgée de 63 ans, a vendu à Mme [H] [L] épouse [M], un appartement situé [Adresse 5], moyennant un paiement comptant (bouquet) de 25.154,09

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur émise le 24 avril 2021 constatant son solde de points nul

B A forme opposition à la contrainte, signifiée le 20 août 2022, émise par le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France en recouvrement d'une somme de 980,78 euros correspondant à un indu d'allocation

JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mai 2022 DEMANDEURS : Mme [S] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florent MATHEVET BOUCHET