A, ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes résultant de, respectivement, neuf et trois saisies administratives à tiers détenteur, émises

Rovinski, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [V], de la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi, et l'avis de M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société GMF assurances, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [Z], et l'avis de M.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Abdelrak LASMARI de la SCP LASMARI associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Emilie

2016 et 19 décembre 2016, respectivement pour porter le salaire mensuel à hauteur de 1.584,95 euros et réduire l'affectation du salarié sur deux sites charentais, à savoir Etablissement de base de Roullet

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Garraud, société à responsabilité limitée, dont le siège social est route

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Mme Frédérique ROULLET, greffier, lors des débats et Mme Lucie NICLOT, greffier, lors

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

factures présentées ne respectent pas un ordre chronologique et ne comportent pas les mentions obligatoires qui devraient y figurer (pièce 2-2) ; que le vérificateur a consulté des factures de commissions émises

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado , avocat de la société La Cense du Catiau, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot

AUBE SUR MER C/ Société FCT GARIBALDI 2022 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, la société civile professionnelle WAQUET

Tout comme la plaquette commerciale émise le 28 janvier 2021, qui correspond au modèle 2020.

rue Arago Le Métropole - 92800 PUTEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués assistée de Me Michel ROULOT