Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N°2024/342 Rôle N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVND L'INSTITUT [4] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie

N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD2C N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Floriane SCERRA

H D, inspecteur de l'éducation nationale, de Mme Emmanuelle Levené, conseillère technique, et du Dr G A, médecin conseillère technique de la rectrice.

    However, for practical reasons, Mr Emanuele Leoni will continue to be called “the applicant” in this judgment. ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 6 OF THE CONVENTION 10.

VIGIE DU VAL DE DROME Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Sylvie SERGENT Me Philippe RECHE Me Emmanuelle VAJOU Me Laurette GOUYET POMMARET Me Jean-michel

MINUTE N° 22/426 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM - Me Jean-Charles SEYVE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

[J] CONSTRUCTIONS Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 03 N° RG : 12/03889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Emmanuel BONNEMAIN Me Jean-christophe MICHEL

Lyon sous le numéro 959 503 087, dont le siège social se situe [Adresse 1] à [Localité 6] représentée par ses dirigeants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle

Copie exécutoire : [N] [F] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/04/2025 PAR M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre B ARRET DU 11 AVRIL 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05580 Décision déférée à la Cour : Jugement du

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Le procès-verbal est transmis au procureur de la République, copie en ayant été remise à l'intéressé.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle