Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00721 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

Eric Azoulay (...) avocat plaidant », et a statué au visa des « dernières écritures notifiées le 24 mai 2019 » et développées à l'audience aux termes desquelles « le président du conseil régional

code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 002811, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : * FHB SELARL, Rep. par Me Eric

Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M.

compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets

pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller, Monsieur Eric

AXA FRANCE IARD dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 11] ayant pour avocat constitué Me Eric TIRY, avocat au barreau de Valenciennes et pour avocat plaidant Me Sabine LIEGES, avocat

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 372 et Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric

VEYSSIERE, Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président

personne, assisté de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS (Me Murielle MAHUSSIER), avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SA GAMBRO INDUSTRIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric

devant Madame Sophie Lésineau, conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric

N° Portalis DBVL-V-B7J-WCIQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric

Eric C..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Citadis, société

enregistrée le 31 juillet 2020, et des mémoires, enregistrés le 16 novembre et le 21 décembre 2020, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société immobilière Lacroix, représentée par Me Eric

C, qui a levé le secret médical, souffre de problèmes cardiaques et de douleurs à une hanche et à un genou, l'empêchant de sedéplacer.

Monsieur Eric CC... (décédé) Madame Christine DD... Monsieur Jean-Pierre EE... Monsieur Philippe FF... Monsieur Bruno GG... Madame Michèle HH... Monsieur Florian II...

AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric