Par contrat du 12 février 2014, la société Elabor a élargi le territoire de prospection de Mme [V] à tous les départements normands et à l'Eure-et-Loir. 2.

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau de l’Eure Débiteurs saisis : Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8] [Adresse

., et condamné Thomas Z... à payer, en deniers ou quittance, à Bénédicte X..., épouse Y..., "- à titre personnel, la somme de 489 865,95 euros, déduction faite du capital décès versé par la CPAM de l'Eure

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 mai 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE sous l'accusation d'assassinat; Vu le mémoire

demandes des consorts Z... dirigées à l'encontre de la SMABTP et a dit cette dernière tenue à garantir le paiement des indemnités allouées aux consorts Z... et à la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure

[Localité 2] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Aurélie MONNIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : CPAM DE L'EURE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Eure

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Eurisk, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Eurex

[Q] [R] [S] interprète en langue arabe, qui a prêté serment, en l'absence du PREFET DE L'EURE et du ministère public ; Vu la comparution de M.

aux demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat Européen des Mandataires et Intermédiaires d'Assurances (SEMIA) ainsi que par les Chambres syndicales d'agents généraux d'assurances d'Eure-et-Loir

attaqué, que la société Personnel assistance intérimaire, aux droits de laquelle vient la société Personnel assistance intérim management (la société PAI), a assigné la société d'expertise comptable Eurex-Compagnie

société Sonandis a engagé Mlle X... en vertu d'un contrat d'apprentissage conclu pour une durée d'une année ; que la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir

X... a été relaxé de poursuites pénales du chef de blessures involontaires ; que la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Eure-et-Loir (Groupama), assureur de la société Jeuffroy-Thiercelin

compter de sa transmission à titre gratuit, au sens de l'article 793 bis du même code ; que leur réclamation ayant été rejetée, les consorts Y... ont fait assigner le directeur des services fiscaux de l'Eure

herbeux et clôturé » dans des conditions telles que cet aménagement de l'entrée herbagère préexistante aurait été assimilable à la création d'un accès, faits initialement dénoncés par le département de l'Eure

et de préavis sur la base de l'ancienneté acquise depuis son embauchage par la société Eude ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 29 mai 1984) d'avoir fait droit à cette demande

COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] représentéE et assistée par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [B] [I] né

ALLIANZ VIE Dont le siège social est sis : [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Emeric DESNOIX, avocat