Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2501704_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503608_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01026_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du
Source officielle3ème chambre
DTA_2100911_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, et représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication des rapports administratifs établis les 24 et 25 janvier 2021 par les militaires de la brigade autonome de Bernis
Source officielle3ème chambre
DTA_2104000_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
F C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal: 1°) de condamner le département de la Lozère à lui verser la somme totale de 100 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral subis du
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403105_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme C B, représentée par Me Ezzaïtab : 1°) forme opposition à la contrainte émise le 14 juin 2024 par France Travail Occitanie
Source officielleRétention_recoursJLD
6785fdaae1c1941b1ee9810f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la Comparution de Monsieur [G] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielle1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc75
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en date du 27 février 2025, enregistrée sous le n° 24/00735 Monsieur [B] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] Compagnie d'assurance MACSF [Adresse 4] [Localité 11] Représentés par Me Wafae Ezzaitab
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302380_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleRétention_recoursJLD
678750b6892c83ef59be5a25
14 janvier 2025
14 janvier 2025
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [J] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01210_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Ezzaïtab demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 juillet 2023, ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DTA_2400856_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, la commune de Molières-sur-Cèze, représentée par Me Ezzaïtab, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400859_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, la commune de Molières-sur-Cèze, représentée par Me Ezzaïtab, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20940_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301206_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 avril 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Corneloup, magistrate désignée, - et les observations de Me Ezzaitab, pour M.
Source officielleRétention_recoursJLD
678b43c0c6ad78dd9cf0d570
17 janvier 2025
17 janvier 2025
interprète en langue dari inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [S] ALIAS [D] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
671b35892edfb0b58c05eda7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Monsieur [X] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielle1ère Chambre Civile
6a160d22cdc6046d47085b62
22 mai 2026
22 mai 2026
Copie délivrée à Me Wafae EZZAITAB TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/05269 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMW JUGEMENT
Source officielle3ème chambre
DTA_2103228_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Ezzaitab, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université Paul Valéry Montpellier 3 à lui verser la somme de 86 130 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01009_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui
Source officiellePage 14 sur 15