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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2202565_20220829
29 août 2022
29 août 2022
D, - les observations de Me Ezzaïtab pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301687_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Abauzit, - les observations de Me Ezzaîtab, pour M. C et de M. C lui- même, assisté de Mme B interprète en langue russe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300435_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 et 17 février 2023, la SASU Mudikap Events, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés : 1
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203948_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la SASU Mudikap Events, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle2ème chambre
DTA_2300481_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ezzaïtab, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101032_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Ezzaïtab la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ezzaïtab renonce à
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01219_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de 1 500 euros à verser à Me Ezzaïtab au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 contre renonciation de la part contributive de l’Etat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203317_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Wafae Ezzaïtab, avocat de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204746_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B G, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officielle2ème chambre
DTA_2102198_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Ezzaïtab, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Nîmes à lui verser la somme de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401351_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n° 2024-30-070-BCE du 18 mars 2024, par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600252_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Roux, juge des référés ; - les observations de Me Wafae Ezzaïtab qui a repris et développé les moyens invoqués dans ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503194_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ezzaïtab avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03999_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ezzaïtab, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401340_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 2 février 2024 par laquelle la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301642_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Abauzit, - et les observations de Me Ezzaïtab, pour M. B. . La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300494_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le
Source officielle2ème chambre
DTA_2102201_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il y a lieu, sous réserve que Me Ezzaïtab, avocat de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302763_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 23/84/463P du 22 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402282_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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