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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
67f6bbc6a9d5adc26061f12b
8 avril 2025
Jacques Rousseau 75001 PARIS Société [M] CONSTRUCTIONS METALLIQUES 29 avenue Des Sables Les Herbiers BP 117 85501 LES HERBIERS CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON
comm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
Ludovic Le Poulain, demeurant Kerchassin Guenin, 56150 Baud, 42 / de M. Claude Bertho, demeurant rue du Govéro, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 43 / de M.
Chambre 2-4
68f081356232792c46835ca4
15 octobre 2025
APPELANTE Madame [U] [N] née le [Date naissance 11] 1969 à [Localité 33], demeurant [Adresse 17] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
5fda705f30dd87b9ed43ddbe
3 juillet 2019
INTIMEE Madame [M] [Z] née le [Date naissance 2] 1948 à[Localité 2] (06000), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD003583422
16 janvier 2025
LOMBARDO, Gianni ANGELUCCI, Bruno QUAEDPEERDS, Antoni CROCE, Fabian DEHOUSSE, Sébastian - Angel GARCIA BLANCO, Francesco CORDARO, Karin LEGRAND, Antonio FANARA, Thierry BODSON et Maria CUE ALVAREZ. (.
Chambre 1-1
6718946cd8ceca1cd7018dea
22 octobre 2024
APPELANTE SARL HOTELIERE [5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE
2 e chambre civile
678b453efc3c89482d4f20aa
désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de LYON du 24 juillet 2019, représentée par Me [P] [R] domicilié au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Simon
5fdbce65be09d3ad4ecc3917
29 janvier 2019
C/ SCI TEOCALCO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Simon Me Y...
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff559cdc6046d4789e0b9
21 mai 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
6809c9401f1ed98b447f43be
23 avril 2025
AMOROS IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice au siège social Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Pernet, représentant la SCI l'ancolie, de Me Delzanno représentant la commune de Tignes, et de Me Marquet, représentant les consorts F.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e95
13 octobre 2022
TISEA copie exécutoire le 13/10/2022 à Me ROMBY Me FABING CBO/IL/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00305
8 mars 2017
Guérin, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat du département de la Seine-Saint-Denis, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société
1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86fee
28 janvier 2025
Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur [C] [U] né le 21 Octobre 1961 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 12] Ayant pour avocat Me Fabien-jean
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
ITA 1974 562 BASCONE Mariasabina ITA 1958 563 BASEI Arianna ITA 1957 564 BASILE Maria Caterina ITA 1967 565 BASILE Giovanni ITA 1957 566 BASILE Simona ITA 1969 567 BASILE Annamaria ITA 1957 568 BASILE
Chambre Commerciale
5fdb718a30078b4ff6ea7df2
7 mars 2019
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par, Me Simon BERGERAS de la SCP AABM - AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me François PIANTA de la SCP PIANTA &
Chambre 1-6
63ca42129066fd7c90fc2327
19 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
63d0d58181a7b805de12b48f
24 janvier 2023
GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100635
21 octobre 2020
N... ne saurait reprocher à la banque d'avoir pris en compte ses déclarations sinon mensongères du moins exagérément optimistes sur son revenu variable. 4.
6348ff2663d497adffda3e5e
LES LABORATOIRES SERVIER Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Le jugement
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