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513 résultats pour « Fabienne LAMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372313cd58014677405152

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405154

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405155

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405156

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052d1

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052d2

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052d3

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052d4

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062df

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Ransac, Bouret, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da8

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073a3

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137233fcd5801467740755e

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

X... a saisi la juridiction des référés d'une demande dirigéec/Maître Y

61372341cd5801467740766a

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b46

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Lanquetin, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408338

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174211

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

les 2 janvier et 17 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS-SAINT-RAPHAEL, dont le siège est 240, avenue de Saint-Lambert

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8fd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

J] C/ CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à : -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 16/01/25 à : -Me LAMBERT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666318

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2e

Appel

26 février 2008

26 février 2008

représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Fabienne JARDIN- MARETTI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Marc Y..., assigné PVR né le 08 Décembre 1955

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161209

Admin. suprême

4 juillet 2008

4 juillet 2008

enregistrés les 6 juillet et 13 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE, dont le siège est 2, avenue Oscar Lambret

Source officielle

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