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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2501652_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
, mais d’examiner si une remise gracieuse totale ou partielle est susceptible d’être accordée, en se prononçant lui-même sur la demande au regard des dispositions applicables et des circonstances de fait
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500585_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
, mais d’examiner si une remise gracieuse totale ou partielle est susceptible d’être accordée, en se prononçant lui-même sur la demande au regard des dispositions applicables et des circonstances de fait
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500762_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
, mais d’examiner si une remise gracieuse totale ou partielle est susceptible d’être accordée, en se prononçant lui-même sur la demande au regard des dispositions applicables et des circonstances de fait
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402963_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il soutient qu'il n'a jamais abandonné sa formation ou fait l'objet d'un renvoi pour une faute qu'il aurait commise.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Preitec/Italie
ECLI:CEDH:001-178623
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Yaşar ALALOĞLU né en 1926 et décédé en 2015 : Suite au décès de la requérante, les héritiers suivants ont fait part de leur intention de poursuivre la requête :
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-103519
2 décembre 2011
2 décembre 2011
En juin 2001, la Cour constitutionnelle a prononcé la dissolution du Fazilet Partisi au motif que ce dernier qui avait fondé son programme politique sur la question du port du foulard islamique, était
Source officiellePôle social
6986179ccdc6046d4737d8ce
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Me DEMILLY DEFENDERESSE : [12] [Localité 16] [Localité 17] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Mme [J] [N], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT
Source officielle1ère Chambre
64ae4b18a1775905dba3bca4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de la SELARL FAUROT & ENOS, avocat au barreau de DEUX-SÈVRES INTIMÉE : S.A.S.
Source officiellePôle social
66335b70c0d3e3fe99cae117
4 avril 2024
4 avril 2024
FAITS ET PROCEDURE M [S] [T] a été embauché par la société [9] à compter du 3 mars 2003 en qualité de maçon.
Source officiellePôle social
66335ba5c0d3e3fe99cae2ca
11 avril 2024
11 avril 2024
FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officiellePôle social
66335ba6c0d3e3fe99cae2ea
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle explique qu’elle a fait un premier épisode de burn-out en 2019 suivi de la mise en place d’un mi-temps thérapeutique à son retour.
Source officiellePôle social
66335ba8c0d3e3fe99cae333
11 avril 2024
11 avril 2024
[V] [K], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Onno YPMA, Assesseur
Source officiellePôle social
6786b54bdf5b5c7d10ca4d67
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me TAN DEFENDERESSE : CPAM DU VAL-DE-MARNE [Adresse 1] [Localité 5] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT
Source officiellePôle social
6786b54bdf5b5c7d10ca4d73
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me KATZ DEFENDERESSE : [9] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT
Source officiellePôle social
6786b54cdf5b5c7d10ca4d8f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Nous avons fait une déclaration d'accident du travail également pour M. [N] ".
Source officiellePôle social
6786b550df5b5c7d10ca4e0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
De fait, le grief invocable ne peut qu'être afférent à la décision contestée à savoir la décision de prise en charge de la maladie professionnelle.
Source officiellePôle social
6807dbb5eb5d421e6c597fd7
10 avril 2025
10 avril 2025
Après ce qu’on m’ a fait je ne me vois plus retourner dans cette entreprise ».
Source officiellecr
édure suiviec/Alioune A
613725decd58014677421254
20 février 2001
20 février 2001
avoir condamné Alioune A... au paiement des sommes destinées à réparer les préjudices, déclare l'arrêt opposable à la société Hertz Claim et Risk Management ; D'où il suit que le moyen manque en fait
Source officielle3ème chambre
DTA_2300668_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente faute de délégation régulière de sa signataire ; - il est entaché d'erreurs de fait, les faits qui lui sont reprochés
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Fazio pour la société requérante.
Source officiellePage 14 sur 9310