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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section inst

670f58574ad0d5ee7d7e5d2e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF DE LA MARNE - AAEM CH Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD Me Elizabeth BRONQUARD Me Stéphanie PONTON Me Thierry PELLETIER Me Florence

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6973eb48cdc6046d477cb1e9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FONCIA [K] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florent FRANCINA de la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant Grosse(s) délivrée(

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d49c71a6a83181c8dd8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florent

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b13b63d827c909cadc8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Jugement rendu le 08 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/02396 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69cfb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère Mme NORVAL-GRIVET

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1da92c124f4fd8d6729a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Adresse 1] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Florent

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a06502b828318c4e7b0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

rendu le 12 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : 19/00316 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent

Source officielle
CA

15e chambre

65449d9fc71a6a83181c8fe8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Jugement rendu le 09 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 19/00127 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00263_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, l’école supérieure des métiers de la ville de demain-CCIR Paris Ile-de-France Education (LEA-CFI), représentée par Me Cabanes, conclut : 1°) au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0622DEC003154396

Admin. suprême

22 juin 1999

22 juin 1999

    Cependant, le 12 décembre 1993, le tribunal de Florence condamna le requérant à la peine de trente ans d’emprisonnement pour trafic de stupéfiants.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9105d6f7f678d48dfa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdb0d5b51b5e1a1b7bec9c6

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Florence FERRANET, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0630JUD005136209

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

    In a judgment of 4 July 2005 the Florence Civil Court allowed the applicants’ appeal. 13.

Source officielle
CA

12e chambre

603654b08f611db590833c10

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Société IDEX ENERGIES [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130623 Représentant : Me Christophe CABANES

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca63c6c7633dcd15b3b30

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SCI [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence POBEDA-THOMAS de la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88608

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

Medi X..., décédé le 18 juillet 1990 Chemin Debarrif BP 25 13440 CABANNES représenté par la SCP M.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

690af14828bf9d42b6cc53ee

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Christine PLAIRE COURTADE, présidente de chambre et par Florence

Source officielle

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