Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2020 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 19/00001 APPELANTE CPAM 56 - MORBIHAN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence

rendu le 23 Janvier 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/00230 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Florence

Paris, substitué par Maître NAKACHE, avocat plaidant DÉFENDERESSE [7] [Localité 9] Direction du Contentieux - Département Recours [Localité 5] Tiers [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Maître Florence

DES HAUTS-DE-SEINE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane

Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny RG n° 18/00691 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

rendu le 16 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/01881 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Florence

par Me Olivier MOUGHLI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM [Localité 1] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pôle contentieux général [Localité 2] représenté par Me Florence

barreau de PARIS, toque : K0084 substituée par Me Alann GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0084 INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Florence

industrielle [Adresse 2] représentée par Me Marc HALFON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1211 CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Florence

le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Direction du Contentieux et de la Lutte contre la Fraude [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Florence

[I] [V] (Conjoint) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE [Adresse 3] Pôle Expertise Juridique [Adresse 3] représentée par Me Florence

INTIME Monsieur [D] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 CPAM 75 - PARIS [Adresse 3] [Localité 3], représenté par Me Florence

par Me YOUCEF-KHODJA Wardia, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS -75 - [Adresse 2] Département Législation et Contrôle [Localité 4] représentée par Me Florence

rendu le 05 Février 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 07-00557MN APPELANTE CPAM 95 - VAL D'OISE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Florence

représentée par Me Maxime RINCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0393 INTIMEE CPAM 75 Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude 75948 PARIS CEDEX 19 représenté par Me Florence

par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMÉE CPAM 75 DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE CS 70001 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 19/01971 Copies exécutoires délivrées à : Me Michaël RUIMY Me Florence

PRADEAU MORIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 19/01969 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence