prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

pénalement MM.

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail, 1984 du Code civil, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026.

le 25 mars 1976, condamnation confirmée par la cour d'appel de Florence le 13 janvier 1977.

Les documents saisis furent transportés au tribunal de Florence, tandis que le matériel informatique fut envoyé au siège de la police de Florence. 12.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 juillet 2023.

, DES ARTICLES 6, 593 ET 703 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA DEMOISELLE X...

usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal

Philippe X..., Mme Adrienne M... et Mlle Florence I... à payer à M.

PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 40 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, MODIFIE PAR LE DECRET DU 13 DECEMBRE 1965, DES ARTICLES 66, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LE TIRAGE AU SORT DU JURY DE SESSION

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

05934 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOP4 Du 04 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence

L'interruption du délai par une action pénale n'est prévue que lorsque l'accident du travail est susceptible d'entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXD N° Minute : 24/01976 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTW5 N° Minute : 24/01975 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent

L'absence de condamnation pénale n'excluant pas que la faute civile soit retenue dès lors que la matérialité des faits est établie.

... 14540 BOUGUEBUS Non comparant-ni représenté PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen-CAEN Non comparant-ni représenté -Mme Florence