cas de dommage » ; qu'elle en déduisait qu'il existait une contestation sérieuse quant à la légalité de l'article L. 155-1 du code minier, qui avait modifié le moment auquel la caution devait être fournie

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Fournil services, domicilié ..., 4°/ de M.

Y... et avait pris soin de fournir des explications précises sur les circonstances ayant présidé aux démissions des salariés de l'agence ayant attesté en faveur de Mme X... ; que, dès lors, en ne se prononçant

qu'en l'espèce, le dossier transmis par le greffe du tribunal de grande instance à la Cour de Cassation ne comporte aucune demande écrite de l'administration fiscale, non plus qu'aucune autre pièce fournie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 novembre 1992 et 23 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité LE FOURNIL

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002416 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : LE FOURNIL DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme Catherine

[G] [P], domicilié [Adresse 2], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Le P'tit Fournil, 2°/ à Mme [N] [V], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société à responsabilité llimitée Le Fournil d'Angers "Le Four à

La société L'Petit Fournil conclut au débouté au motif qu'il n'y a pas lieu à requalification.

Drôme des boulangers et boulangers-pâtissiers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Fournil

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS LE FOURNIL D'UNE BOULANGERIE EXPLOITEE PAR JEAN X..., PIERRE B... Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, la société Le Fournil de Saint-Loup demande, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par la société Fornells a été présentée devant une juridiction territorialement incompétente pour en connaître.

B..., ainsi que l'exploitation de son téléphone portable, curieusement éteint au moment des faits et dissimulé, confortent les déclarations de la victime ; que, s'agissant de l'alibi fourni par M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que le groupement d'exploitation agricole du X... des Moines (ci-après GAEC), qui exploite un élevage de lapins, s'est fourni

Par jugement du 19 août 2019, la SARL L'PETIT FOURNIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire après résolution du plan et Me [Z] a été nommé en qualité de liquidateur de la société.

- Condamne la société FOURNIL MARTINEROIS à lui payer la somme de 708,43 euros à titre de rappel de salaires outre 70,80 euros au titre des congés payés afférents.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fournil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,