représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Carine NIORT, avocat au barreau de LIMOGES DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2022 Tenue par Frédéric

: Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 19 Novembre 2020, RG F 18/00176 APPELANT : Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

CHAMORAND, SARL [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Fabrice TOURNIER-COURTES de la SAS LAWFIELDS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0636 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL -INA- agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F11/01904 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric

SERFA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau

GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°B 542 101 571, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric

Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097, et pour avocat plaidant Me Christophe LLORCA, substitué par Me Juliette BOULLÉ

avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIME Monsieur [X] [U], Né le 10 septembre 1977 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date de signification de l'assignation du 11 juillet 2025 (ou à tout le moins à compter du jugement à intervenir), les intérêts échus au bout

avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Astrid RAULY, Conseiller faisant fonction de Président,, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Monsieur Frédéric

lac " ; que ce contrat portait sur 170 représentations prévues du 16 septembre 2004 au 17 juillet 2005 dans le spectacle " tourbillon de folies " sous la mise en scène et la direction artistique de Frédéric

Il demande avant dire droit à la cour d'ordonner " une enquête et une contre enquête " pour entendre les salariés de l'entreprise, messieurs Frédéric A..., Jean-Pierre B..., Hedi C..., monsieur Imad Z.

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2012, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 30 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de

Au bout de quelques mois, tant le directeur général des services, ainsi qu'il en fait état à la présidente du conseil départemental dans une note du 11 juin 2020, que du reste Mme D elle-même dans sa note

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET :722 057 460 01971 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Frédéric

Au bout de celle-ci les salariés complètement perdus ne comprenaient plus ce qu'ils devaient faire.

Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.