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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6312f09fef56904f13d44e7b
2 septembre 2022
CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 5 - Chambre 8
6628a17cb2cb67000826a61b
23 avril 2024
MANGEL de la SELARL COLIGNON-MANGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D 203, S.A.S.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66ff858ca4ff9ec259c094e1
3 octobre 2024
EVOLUTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MANGEL de la SELARL
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02971_20220704
4 juillet 2022
Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.
DCA_19BX03084_20220607
7 juin 2022
Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022.
DCA_19BX03118_20220607
DCA_19BX03486_20220704
Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2022.
DCA_19BX04873_20220524
24 mai 2022
Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022.
DCA_19BX04944_20220524
civ2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Frédéric BV..., demeurant ..., 148 / de YCN...
PCP JTJ proxi fond
69d6a7a4cdc6046d478f4d05
8 avril 2026
LA RESIDENCE [Adresse 1], représenté par son syndic la société MODERN’IMM GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne CITYA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Manuel
66980bb1b60c111a421be9fb
16 juillet 2024
352J-W-B7H-C3YPD N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [2] [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Manuel
3e chambre civile
67ef6fb57985d82da296f755
3 avril 2025
SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2025 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric
DCA_21BX04625_20220502
2 mai 2022
Frédéric Faïck, président, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2022.
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.
cr
6137260acd580146774227d1
18 janvier 2000
Frédéric, - X...
Pôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4af
7 mars 2017
Il a décidé de déclencher manuellement la bouteille pilote. Pour ce faire, il se rend à l'extrémité ouest de l'atelier.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MV6Y S.A.R.L. TRIBAT CONSTRUCTIONSc/A.S
63ca42799066fd7c90fc243e
19 janvier 2023
DU [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice et demeurant en cette qualité audit siège Chez [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric QUEYROL, avocat au barreau
POUR CONCLURE
69b7d822cdc6046d47d7ba00
14 janvier 2026
[Date naissance 3] 1976 à [Localité 2] (19), de nationalité française, demeurant [Adresse 6] [Localité 3] * Madame [L] [V] [R] [B] épouse [H] demeurant [Adresse 7], * Ayant pour Conseil, Maître Frédéric
ECLI:FR:CCASS:2014:C200154
30 janvier 2014
Frédéric D..., ès qualités, Mme Félicie D..., épouse I..., Mme Manuelle M..., épouse F..., la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et
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