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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
65aa2484a34ad10008581968
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe98b
22 novembre 1995
22 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Lévêque tissage, société anonyme, dont le siège est 88560
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed404
12 juillet 1988
12 juillet 1988
par son Président-Directeur Général en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1984 par la Conseil de Prud'hommes de Périgueux, au profit de : 1°) Monsieur Francis
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67820c640f5e5278a797385c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [P] [L] né le 13 Mai 1971 à [Localité 15] (94) de nationalité Française
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516109_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A B, représenté par Me Lebughe Mangai, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302805_20230818
18 août 2023
18 août 2023
d'entendre les parties en leurs dires et observations, - de décrire les travaux effectués par les sociétés Hertal et Yanice Rénovation sous la maîtrise d'œuvre de la société d'architecture Lemaire Levêque
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474317.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A devant la chambre disciplinaire de première instance des Hauts-de-France de l'ordre des médecins.
Source officielleCh 9 (référés)
670d7872d2a7414c2240b041
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ALLIANZ FRANCE, S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162ec256c9bddc8258475c3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 02 OCTOBRE 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307486_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 611-3 du même code : " Ne peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français : / () 9o L'étranger résidant habituellement en France si
Source officielleChambre 4 SB
680b1bffc0f38137e6792af4
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7b7acdc6046d47ea8a28
6 mai 2026
6 mai 2026
Mesdames [P] [T] et [G] [W], représentantes de la Commune de [Localité 1], dirigeante Date d'ouverture : 28 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404785_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A B, et tous occupants de son chef, occupant de l'appartement 185 situé au sein du CADA Coallia 23, rue Philéas Lebesgue
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC006351200
6 septembre 2005
6 septembre 2005
LEVEAU n o 63513/00 présentée par Jean-François FILLON contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section) siégeant le 6 septembre 2005 en une chambre composée
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160922
3 mai 2004
3 mai 2004
présentée à ce tribunal pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON (FROM NORD), la SOCIETE DIEPPOISE DE CONSIGNATION ET FABRICATION D'AGRES, la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU
Source officielleDeliberation
HATVP:2014-21
5 juin 2014
5 juin 2014
Daniel Lebègue, président de l’association Transparency International France A adopté la délibération dont la teneur suit : 1.
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3ea9f
13 mai 1968
13 mai 1968
AVAIT CEDE A SON FILS PAUL SON CABINET D'ARCHITECTE POUR UN PRIX DE 22000 FRANCS ; QU'HENRI X..., SOUTENANT PRINCIPALEMENT QUE CETTE CESSION NE LUI ETAIT PAS OPPOSABLE ET SUBSIDIAIREMENT QU'ELLE CONSTITUAIT
Source officielle1ère Chambre civile
67ef71558d5c08d4a262e522
3 avril 2025
3 avril 2025
Me Jean-François LEPRETRE de la SCP LEPRETRE, avocat au barreau d'AMIENS S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102169_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2021, la société AXA France Iard, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201129_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de Thourotte, du Sivom d'eau et d'assainissement des villes de Thourotte et Longueil Annel, de la société Suez France et de la société SMACL.
Source officiellePage 14 sur 82
AU ROYAUME DE LA PECHE, LEBEGUE, Francis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/03/2009
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LEBEGUE, Francis
11/06/2008
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AU ROYAUME DE LA PECHE, LEBEGUE, Francis
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/02/2008
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